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Moulin bannal du Sacq.

G15 , 1782 , Sacq (Le)  

Bail passé au nom de l'évêque d'Évreux à Pierre Dujardin, laboureur, pour une durée de neuf années et au prix de 250 livres par an, du moulin bannal de la paroisse du Sacq, avec ses dépendances, « consistant en un corps de bâtiment composé de deux êtres de logis, borné en totalité d'un côté la rivière d'Iton, d'autre côté le chemin, plus une petite portion de pré à laquelle tient un petit terrain à usage de jardin et un autre pré formant la chaussée de la rivière, et enfin la liberté de faire pêcher depuis ledit moulin, en rétrogradant, jusqu'à la noë du curé du Sacq. ».

Contexte :
Évêché d'Évreux > Propriétés de l'Évêché

Moulin bannal du Sacq.

G15 , 1782 , Sacq (Le)  

Bail passé au nom de l'évêque d'Évreux à Pierre Dujardin, laboureur, pour une durée de neuf années et au prix de 250 livres par an, du moulin bannal de la paroisse du Sacq, avec ses dépendances, « consistant en un corps de bâtiment composé de deux êtres de logis, borné en totalité d'un côté la rivière d'Iton, d'autre côté le chemin, plus une petite portion de pré à laquelle tient un petit terrain à usage de jardin et un autre pré formant la chaussée de la rivière, et enfin la liberté de faire pêcher depuis ledit moulin, en rétrogradant, jusqu'à la noë du curé du Sacq. ».

Contexte :
Évêché d'Évreux > Propriétés de l'Évêché

Notes et pièces de procédure concernant les droits et les privilèges de la cure du Sacq : « Monsieur le Théologal, patron et archidiacre du Sacq, possède sur ladite paroisse une dîme dont il a deux tiers, Monseigneur l'Évesque d'Évreux a l'autre tiers avec luy ; sur lequel dîmage il y a environ six acres où le sieur curé du Sacq perçoit seul la dîme, que l'on appelle la Cène ; il y a aussi sur le même triègeune petite dîme de Sainte-Cécile dont jouit Monsieur le curé de Creton. Monseigneur l'Evesque a deux tiers dans un autre quartier et le sieur curé de Sacq a l'autre tiers avec luy. Le sieur curé du Sacq a quelques novales sur la laditte paroisse. Le trésor ou fabrique de Manthelon a deux tiers dans un autre quartier où le sieur curé a l'autre tiers avec laditte fabrique. Enfin, dans un autre endroit de ladite paroisse, environ trente acres de terre labourables, le sieur curé du Sacq a deux tiers et la grosse dîme de Manthelon a l'autre tiers avec le sieur curé du Sacq, dont ont jouy tous ses prédécesseurs » ; – déclaration des biens et des revenus du bénéfice cure de la paroisse du Sacq, fournie à l'Intendant d'Alençon par le sieur Badin, curé (1715).

G1125 , 1614-1740 , Alençon ; Creton ; Manthelon ; Sacq (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Sacq (Le)

Donation à la fabrique par Jean Dubosc l'aîné, d'une rente annuelle de 10 sous tournois, « pour convertir et employer ladite somme de dix solz au vin qu'il conviendra avoir pour administrer les paroissiens et habitants dudit lieu du Sac le jour de Pasques, par ainsy que le curé ou vicaire dudit lieu aura une pinte dudit vin » (1553) ; – engagements pris par les héritiers de Pierre et de Robert Oury, de se charger de l'entretien de la corde de la grosse cloche de l'église du Sacq ; – baux à ferme des terres de la fabrique, situées paroisse du Sacq, trièges de la Gouaille et du Convenant.

G1122 , 1533-1775 , Convenant (Le), triège au Sacq ; Couailles (La), triège au Sacque ; Sacq (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Sacq (Le)

Notes et pièces de procédure concernant les droits et les privilèges de la cure du Sacq : « Monsieur le Théologal, patron et archidiacre du Sacq, possède sur ladite paroisse une dîme dont il a deux tiers, Monseigneur l'Évesque d'Évreux a l'autre tiers avec luy ; sur lequel dîmage il y a environ six acres où le sieur curé du Sacq perçoit seul la dîme, que l'on appelle la Cène ; il y a aussi sur le même triègeune petite dîme de Sainte-Cécile dont jouit Monsieur le curé de Creton. Monseigneur l'Evesque a deux tiers dans un autre quartier et le sieur curé de Sacq a l'autre tiers avec luy. Le sieur curé du Sacq a quelques novales sur la laditte paroisse. Le trésor ou fabrique de Manthelon a deux tiers dans un autre quartier où le sieur curé a l'autre tiers avec laditte fabrique. Enfin, dans un autre endroit de ladite paroisse, environ trente acres de terre labourables, le sieur curé du Sacq a deux tiers et la grosse dîme de Manthelon a l'autre tiers avec le sieur curé du Sacq, dont ont jouy tous ses prédécesseurs » ; – déclaration des biens et des revenus du bénéfice cure de la paroisse du Sacq, fournie à l'Intendant d'Alençon par le sieur Badin, curé (1715).

G1125 , 1614-1740 , Alençon ; Creton ; Manthelon ; Sacq (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Sacq (Le)

Donation à la fabrique par Jean Dubosc l'aîné, d'une rente annuelle de 10 sous tournois, « pour convertir et employer ladite somme de dix solz au vin qu'il conviendra avoir pour administrer les paroissiens et habitants dudit lieu du Sac le jour de Pasques, par ainsy que le curé ou vicaire dudit lieu aura une pinte dudit vin » (1553) ; – engagements pris par les héritiers de Pierre et de Robert Oury, de se charger de l'entretien de la corde de la grosse cloche de l'église du Sacq ; – baux à ferme des terres de la fabrique, situées paroisse du Sacq, trièges de la Gouaille et du Convenant.

G1122 , 1533-1775 , Convenant (Le), triège au Sacq ; Couailles (La), triège au Sacque ; Sacq (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Sacq (Le)

1695-1697

1 B 364 , 1695-1697 , Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)  

En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1695-1697

1 B 364 , 1695-1697 , Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)  

En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Gauville et Bernienville.

H1548 , 1286-1784 , Aviron ; Baux-de-Breteuil (Les) ; Bérengeville-la-Campagne ; Bernienville ; Brosville ; Buisson-Hochin (Le), sis à Evreux, paroisse Saint-Aquilin ; Conches ; Condé ; Evreux (Paroisses d') : Saint-Denis ; Evreux (Ursulines) ; Evreux (Ville) ; Favril (Le) ; Gauville ; Illiers ; Long-Buisson (le fief du), sis à Evreux, paroisse N.-D. de la Ronde ; Parville ; Pithienville ; Rochette (La), triège à Evreux ; Rotoirs (Les) ; Sacq (Le) ; Versailles  

Copies des titres établissant les privilèges et franchises accordés par les rois de France « aux hommes et habitants du temporel de l'évêque d'Évreux, et entr'autres aux habitants de Brosville, Bernienville, Aviron, Pithienville, La Rochette, Gauville, Bérengeville-la-Champagne, Les Rotoirs, Illiers, Condé, Le Sac et les Baulx-de-Bretheuil » (1286-1655). Exemplaire imprimé des « Lettres patentes de Sa Majesté portant confirmation des droits et privilèges accordez aux évoques d'Évreux, à leurs hommes, sujets, vassaux, arrière-vassaux, et autres demeurant sous le temporel de l'évêché d'Évreux, données à Versailles au mois de septembre l'an de grâce 1730 » ; — aveux rendus par divers tenanciers aux seigneurs de Gauville et de Parville pour des terres relevant desdites seigneuries (XVIe-XVIIe siècles) ; — aveu rendu aux Ursulines d'Évreux, « dames et patronnes honoraires du noble fief, terre et seigneurie de Gauville, Brosville, Bernienville en partie, dames des fiefs de Conches, du Favril, du Long-Buisson et autres lieux », par Michel Le Couturier de Courcy, avocat au Parlement, demeurant à Évreux, propriétaire par succession de demoiselle Marie-Madeleine Le Couturier, veuve de Me Joseph Dupréj conseiller du roi en l'Élection d'Évreux, pour quarante-quatre pièces de terre situées à Gauville relevant de la seigneurie dudit lieu (1784).

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Ursulines d'Évreux

Donations à la fabrique de Brosville, par Pierre Le Forestier, d'une vergée de terre située au triège des Courtieux (1571), – par Robert Le Tourneur, dit Marée, d'une vergée de terre au triège des Longs-Champs (1597), – par Charles Le Doulx, chanoine d'Évreux et prébende de Brosville, d'une vergée de terre au triège du Moulin-Heullin (1639) ; – déclaration donnée par les trésoriers en charge à « Monseigneur l'Illustrissime et Révérendisme Pierre Jules-César de Rochechouart, évêque d'Évreux, conseiller du Roy en tous ses conseils, abbé commendataire de l'abbaye royale de Bonnecombe, prieur du prieuré de Saint-Lô et, à cause de son évêché, baron des baronnies de Condé, Les Baux de Breteuil, Illiers, Le Sacq, Bérengeville, Aviron et Brosville qui s'étend dans les paroisses de Saint-Denis, Saint-Gilles, Saint-Thomas et Saint-Léger de la ville et faubourgs dudit Évreux », des terres appartenant à la fabrique et relevant de la baronnie de Brosville (1747).

G460 , 1571-1761 , Aviron ; Baux-de-Breteuil ; Bérengeville-la-Campagne ; Bonnecombe (abbaye de) ; Brosville ; Condé-sur-Iton ; Courtieux (Les), triège ; Evreux (Saint-Denis) ; Evreux (Saint-Léger) ; Evreux (Saint-Thomas) ; Illiers-l'Evêque ; Moulin-Heullin (Le), triège ; Sacq (Le) ; Saint-Lô (prieuré de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Brosville

Gauville et Bernienville.

H1548 , 1286-1784 , Aviron ; Baux-de-Breteuil (Les) ; Bérengeville-la-Campagne ; Bernienville ; Brosville ; Buisson-Hochin (Le), sis à Evreux, paroisse Saint-Aquilin ; Conches ; Condé ; Evreux (Paroisses d') : Saint-Denis ; Evreux (Ursulines) ; Evreux (Ville) ; Favril (Le) ; Gauville ; Illiers ; Long-Buisson (le fief du), sis à Evreux, paroisse N.-D. de la Ronde ; Parville ; Pithienville ; Rochette (La), triège à Evreux ; Rotoirs (Les) ; Sacq (Le) ; Versailles  

Copies des titres établissant les privilèges et franchises accordés par les rois de France « aux hommes et habitants du temporel de l'évêque d'Évreux, et entr'autres aux habitants de Brosville, Bernienville, Aviron, Pithienville, La Rochette, Gauville, Bérengeville-la-Champagne, Les Rotoirs, Illiers, Condé, Le Sac et les Baulx-de-Bretheuil » (1286-1655). Exemplaire imprimé des « Lettres patentes de Sa Majesté portant confirmation des droits et privilèges accordez aux évoques d'Évreux, à leurs hommes, sujets, vassaux, arrière-vassaux, et autres demeurant sous le temporel de l'évêché d'Évreux, données à Versailles au mois de septembre l'an de grâce 1730 » ; — aveux rendus par divers tenanciers aux seigneurs de Gauville et de Parville pour des terres relevant desdites seigneuries (XVIe-XVIIe siècles) ; — aveu rendu aux Ursulines d'Évreux, « dames et patronnes honoraires du noble fief, terre et seigneurie de Gauville, Brosville, Bernienville en partie, dames des fiefs de Conches, du Favril, du Long-Buisson et autres lieux », par Michel Le Couturier de Courcy, avocat au Parlement, demeurant à Évreux, propriétaire par succession de demoiselle Marie-Madeleine Le Couturier, veuve de Me Joseph Dupréj conseiller du roi en l'Élection d'Évreux, pour quarante-quatre pièces de terre situées à Gauville relevant de la seigneurie dudit lieu (1784).

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Ursulines d'Évreux