Toutes les ressources Détournement — de succession 15 résultats (9ms)

1703-1704

14 B 619 , 1703-1704 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Prêtre  

En particulier : soustraction de biens de la succession de Robert Bucquet, prêtre de Pont-de-l'Arche (1704).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Procédures diverses

13 B 585 , 1784 , Lisieux (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : soustraction d'héritage dans la succession de Charles Perrey (de Pont-Audemer) - injures à l'égard de Pierre Saint-Saulieu, feudiste de Lisieux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1756-1758

1 B 385 , 1756-1758 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux — Saint-Aubin — Curé  

En particulier : détournement de la succession de Jean-Nicolas Le Tellier, avocat du roi au ressort français de la Tour Grise de Verneuil et avocat aux bailliage et siège présidial d'Evreux (1756-1758) - libertinage et débauche à Evreux (1756) - violences par Gédéon-Godefroy d'Hennequin d'Herbouville, seigneur de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux contre Pierre-Nicolas de Venon, curé de cette paroisse (1756).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1767-1768

11 B 337 , 1767-1768 , Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Perruel — Isle-Dieu (L), abbaye ; Tronquay — Prieuré ; Tronquay (Le)  

En particulier : empoisonnement de bestiaux du Tronquay (1767-1768) - infanticide commis par Françoise-Charlotte de Banville, fille du brigadier de la maréchaussée de Lyons, aidée de ce dernier (1767-1768) - soustraction de l'héritage de Gaudin, prieur du Tronquay au détriment de l'abbaye de l'Ile-Dieu (1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1735-1736

13 B 532 , 1735-1736 , Mailleraye (La) (Seine-Maritime) ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : soustractions d'héritage dans la succession de Simon Dupas, marchand de La Mailleraye (1735) - contre Nicolas Dionis pour meurtre de son enfant nouveau-né (1735) - violences par Pierre-François Dufay, sieur de Beaulieu (1736).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1740-1741

13 B 533 , 1740-1741 , Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Trevières (Calvados)  

En particulier : procédure contre Jean Godefroy et ses complices pour vols à Trévières et La Bouille (1740) - soustractions dans la succession Hue de Pont-Audemer (1741).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1706-1717

11 B 317 , 1706-1717 , Beauficel — Curé ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Puchay — Curé  

En particulier : envoi de lettre anonyme au curé de Beauficel pour extorsion de fonds avec menaces d'incendie et de mort (1709) - assassinat de Louis de Brossard, sieur de Maisonselle (1716) - affaire de la dîme des fruits appartenant au curé de Puchay (1716) - soustraction de la succession de Pierre Engren, laboureur de Fleury-la-Forêt (1717).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Contre Anne Brière par Charles de Minfant, seigneur d'Anglesqueville, époux d'Anne de Malvoue et François de Droulin, seigneur de Saint-Christophe, époux de Thérèse de Malvoue, toutes deux héritières de feu Charlotte de Malvoue, veuve de Georges de Quesnel, seigneur du Fresne, pour détournement de la succession de cette dernière et vol de meubles, d'objets et de bijoux du château du Coudray, au Vieux-Conches

8 B 122 , 1703-1706 , Conches — Bailliage ; Conches — Coudray (Le)  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1752-1758

11 B 330 , 1752-1758 , Hogues — Sainte-Honorine ; Lisors — Boispréaux ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Rigolle (La) ; Perriers-sur-Andelle  

En particulier : poursuites contre la famille Pigeon, pour mauvaise conduite et évasion de la prison (1751-1752) - lettre anonyme de menaces adressée à Pierre Duroy (de Montauban), séjournant au château de Boispréaux, paroisse de Lisors (1755) - infanticide au hameau de Sainte-Honorine (paroisses de Perriers et des Hogues) (1755-1756) - vols domestiques commis par François Carpentier, matelassier, arrêté par François Banville, brigadier de la Maréchaussée en la brigade de Lyons (1756-1768) - assassinat de Michel Nicole au faubourg de la Rigolle à Lyons (1757) - soustraction d'héritage au détriment de Nicolas-Martin de Lilly, sieur de Maupertuis, maître particulier des Eaux-et-Forêts de Lyons et Charles-Henry d'Aubley, seigneur de Nezel (1757-1758).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1707-1751

96 B 74 , 1707-1751 , Damps (Les) ; Orléans (Loiret) ; Pont-de-l'Arche ; Poses ; Poses — Curé ; Saint-Etienne-du-Vauvray — Crémonvilh ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : haro interjeté par Louis Le Roy, domestique du marquis de Vatan au château du Vaudreuil, sur Jean Beauquet, huissier de la maîtrise de Pont-de-l'Arche (1707), braconnages (1751) - plaintes du marquis de Vatan, seigneur des hautes justices et châtellenies du Vaudreuil, de Léry et de La Salle du Bois, pour chasses illicites sur ses terres (1707) - injures contre Pierre Poussin, curé de Saint-Quentin de Poses, par Philippe Boursier, maître du trou de Poses (1715) - plainte présentée par Jean-David Auber, sieur de Prébeaulieu (de Pont-de-1'Arche), pour injures et coups portés par Clément Fleury, laboureur de Léry, contre un sergent royal (1741-1743) - accident mortel causé par la charrette d'Etienne Dreux, roulier d'Orléans (1751) - plainte pour soustraction d'héritage par Nicolas Delux, sieur des Rousseaux (des Damps), héritier à cause de son épouse de Jean-Baptiste Torel, sieur de Landemare, décédé en son château de Crémonville (1751).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses
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