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1710-1713

4 B 347 , 1710-1713 , Saint-Léger-de-Rôtes — Rôtes — Dîme  

En particulier : affaire de la succession de Jean-François de Lavarde (1712-1713) - procédure pour insultes et affaire de dîmes menée par Pierre Renoult, curé de Rôtes (1713).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec

Procédures diverses

14 B 683 , 1789-1790 , Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Régie générale ; Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille — Curé  

En particulier : insultes contre le curé de Saint-Martin-la-Corneille (1789) - meurtre d'un employé de la Régie générale à Pont-de-l'Arche (1789).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

Insultes proférées par Adrien Corvée, huissier en la Chancellerie du Présidial de Caux à Caudebec, à l'égard de Lucas de La Mare-aux-Ours, lieutenant-général particulier ancien civil-criminel de police, vicomte-enquêteur, commissaire-examinateur aux bailliage et vicomté de Beaumont et du Neubourg

3 B 1060 , 1777-1778 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Insultes à l'égard de François Sement, curé du Long-Essard

3 B 1061 , 1777-1778 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Epinay — Long-Essart — Curé ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1732-1737

1 B 377 , 1732-1737 , Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : violences contre Pierre-Claude Martin, bourgeois de Rouen, par Huet de Saint-Aubin, ancien garde du corps du roi (1732) - insultes contre François Delangle, seigneur de Champdolent par Eugène Servais Debard (1733).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

13 B 583 , 1783 , Illeville-sur-Montfort — Curé ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen — Chartreuse de Saint-Julien  

En particulier : contre Pierre-François de Naguet, sieur de L'Echalard, seigneur de La Chevalière, à Saint-Etienne-l'Allier, pour insultes et voies de fait - contre le prieuré de la Chartreuse de Saint-Julien-les-Rouen à la requête du curé d'Illeville - contre des habitants de Pont-Audemer pour mauvais traitement à l'égard d'un colporteur.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Procédures diverses

2 B 60 , 1773-1782 , Andelys (Les) — Baillage ; Flipou ; Guiseniers — Curé  

En particulier : incendie criminel à Flipou (1773) - vols d'abricots, de pommes et d'autres fruits dans les jardins (1774) - attroupements et séditions causés par la disette des blés (1775) - insultes et scandale à l'occasion d'un spectacle donné lors de la foire d'Andely (1780) : insultes et diffamation contre le curé de Guiseniers (1781-1782).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1711-1717

1 B 371 , 1711-1717 , Conches — Abbaye ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Garnison ; Vieille-Lyre — Lyre, abbaye  

En particulier : offenses contre Edmond Jorel, seigneur de Saint Brice et La Bonneville et Jacques Marche, receveur des abbayes de Conches et Lyre (1711) - homicide contre Carré, gendarme de la garnison à Evreux (1716).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1786-1790

8 B 136 , 1786-1790 , Amfreville-la-Campagne ; Conches ; Conches — Bailliage  

En particulier : contre Gillot Boiteux, tailleur de Conches, sur plainte de Mme de Courcy de Montmorin pour insultes (1787) - contre des braconniers pour coups de feu tirés contre Dumont, garde-chasse de la terre d'Amfreville-la-Campagne (1787-1788).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1721-1729

11 B 319 , 1721-1729 , Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Tronquay — Curé  

En particulier : conduite scandaleuse de l'épouse de Pierre Delmare, sieur du Parc, lieutenant en la maîtrise particulière des Eaux-et-Forêts de Lyons (1724) - plainte déposée par Joseph-Martin Sublet, baron de Nainville, seigneur du Mesnil-sous-Vienne et autres membres de cette famille pour destruction de peinture funèbre peinte sur l'église du Mesnil (1724-1727) - violences contre Henry-Paul Lebastier de Goincourt, seigneur des Hogues, Sainte-Honorine et de La Fontaine-Boisnay (1725) - violences contre Nicolas de Caumont, prieur-curé du Tronquay par Thomas Brémontier, marchand (1727) - insultes contre la famille Le Vaillant (1725-1728).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1693-1696

11 B 312 , 1693-1696 , Feuillie — Curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Ry (Seine-Maritime)  

En particulier : procès pour sorcellerie et empoisonnement de bestiaux contre deux bergers (1694) - vols et assassinat d'un « recors » commis par Guillaume Lallemand, marchand de Ry (1695) - insultes échangées entre le curé de La Feuillie et d'autre part Angélique Lamy, veuve de François Martel, seigneur de Malleville et le marquis de Moy (1696).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1700-1703

1 B 367 , 1700-1703 , Evreux — Bailliage ; Fontaine-sous-Jouy ; Sassey — Curé  

En particulier : charivari avec violences à l'occasion du mariage de Marie Bellencontre (1701) - offenses contre Thomas Bouchard, vicomte de Breteuil, par Guillaume Martel (1701) - diffamation de Pierre Nervet, curé de Sassey, par Marie Peugris de Fontaine-sous-Jouy (1702-1703).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 390 , 1766-1768 , Aulnay — Eglise ; Baux-Sainte-Croix (Les) — Curé, église ; Breteuil ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Gros horloge ; Evreux — Halle  

En particulier : scandale dans l'église des Baux-Sainte-Croix et insultes au curé Pierre Delhomme (1766) - vol de plomb dans la tour du Gros Horloge d'Evreux (1766) - insultes échangées entre avocats de Breteuil (1766-1767) - émeute sur le marché de Pacy (1767) - vol en l'église d'Aulnay (1768) - incidents à Evreux par des individus masqués (1768) - émeute aux halles d'Evreux (1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1732-1734

11 B 323 , 1732-1734 , Charleval ; Croixdalle (Seine-Maritime), Le Hellet, verrerie ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Lessart, chapelle ; Lyons-la-Forêt — Prison ; Morgny — Belleface ; Neufmarché — Verrerie ; Neuve-Grange — Frileuse  

En particulier : évasion de deux détenus de la prison de Lyons, avec description de celle-ci (1732) - injures échangées entre Jean-Baptiste Le Vaillant, sieur du Bosc, maître de la Verrerie du Hellet (à Croixdalle) et Catherine Gobbé, veuve de Jean Le Vaillant, sieur du Buisson, maîtresse de la Verrerie Neuve (à Neufmarché) et autres affaires d'insultes et d'excentricité concernant cette dernière (1732-1733) - insultes contre Thomas Paysan de La Fosse, chirurgien de Charleval (1732) - violences lors d'un charivari à Saint-Crépin, paroisse de Lorleau (1733) - violences contre le domestique du Marquis du Thil au château de Belleface (à Morgny) commises par le chevalier de Belmont (à Frileuse, paroisse de La Grange) (1733) - effraction par de Launay, vicaire, de la chapelle de la ferme de Lessart à Lyons (1733-1734).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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