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Conscrits de l’an 13 : registres des décisions pour les cantons d'Evreux nord et sud, Breteuil, Cormeilles, Beuzeville, Conches, Damville, Nonancourt, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf, Routot, Gaillon, Louviers, Saint-Georges-du-Vièvre et Bourgtheroulde.

1R91 , An 13 , Evreux ; Breteuil ; Cormeilles ; Beuzeville ; Conches ; Damville ; Nonancourt ; Montfort-sur-Risle ; Pont-Audemer ; Quillebeuf ; Routot ; Gaillon ; Louviers ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Bourgtheroulde  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONSCRIPTION AVANT 1805

Bataillons cantonaux pour tous les arrondissements du département. Bataillons communaux d'Evreux, Verneuil, Vernon, les Andelys, Gisors, Bernay, Louviers, Pont-Audemer et Nonancourt. Election des chefs de bataillon et porte-drapeaux : Montfort, Pont-Audemer, Bourgtheroulde, Routot, Cormeilles, Saint-Georges.

4R158/1-2 , 1837 , Evreux ; Verneuil ; Vernon ; Les Andelys ; Gisors ; Bernay ; Louviers ; Pont-Audemer ; Nonancourt ; Montfort ; Bourgtheroulde ; Routot ; Cormeilles ; Saint-Georges  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1837. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, correspondance.

Aveux rendus par la fabrique à « Bernard Potier, seigneur de Blérencourt, capitaine et gouverneur pour le Roi des ville et château de Pont-Audemer, cornette général de la cavalerie légère de France, comte de Pont-Authou, Pont-Audemer et Montfort et baron d'Annebaut » (1613), et à « Jean-Baptiste-Julien Danyean, chevalier, marquis d'Annebaut, vicomte de Pont-Authou, de Pont-Audemer et de Montfort, seigneur patron de la paroisse de Trique-ville, conseiller du Roy, maître ordinaire en la chambre des comptes a Paris » (1727), pour des terres sises à Triqueville et relevant du fief d'Aubigny, membre dépendant du marquisat d'Annebaut ; – baux à ferme de onze pièces de terre appartenant à la fabrique, situées à Triqueville, hameaux de la Côte-aux-Loups, de la Côte-Fouquier et Vallée-d'Aubigny (affermées pour le prix total de 423 livres 12 sous 6 deniers en 1786) ; – procès-verbal d'arpentage des onze pièces de terre ci-dessus, contenant en totalité sept acres et demie onze perches et demie, dressé par Thomas-Henri Bacheley, arpenteur royal immatriculé au bailliage de Pont-Audemer, demeurant à Fortmoville (1780).

G1378 , 1613-1786 , Annebaut ; Aubigny (fief d'), à Amebant ; Blérencourt ; Côte-aux-Loups (La) hameau à Tricqueville ; Fortmauville ; Monfort ; Pont-Audemer ; Pont-Authou ; Régiments de France : Régiment de Cavalerie Légère ; Triqueville ; Vallée-d'Aubigny (La), hameau à Triqueville  
Contexte :
Églises paroissiales > Triqueville

1777-1779

13 B 576 , 1777-1779 , Conteville ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : assassinat de sergent de Conteville (1777-1778) - condamnation au carcan sur le marché d'une femme bigame au Gros-Theil (1778) - injures entre Charles-Michel Baron et Guillaume-Jacques Gavelle, chirurgiens de Pont-Audemer (1777) - banqueroute frauduleuse d'Alexandre Hays, marchand à Saint-Eloi de Fourques (1778-1779).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Pièces de procédure et transactions entre la communauté des habitants et la fabrique de Saint-Mards, d'une part, et Pierre Denise, fermier de M. de Camilly, d'autre part. (Ce dernier se reconnaît « taillable et demeurant en ladite paroisse de Saint-Mards et abondonné entièrement l'effet de sa prétendue translation dans la paroisse de Blacarville comme nulle » ; il consent, en outre, à rembourser la somme de 9 sous avancée par le trésorier de la fabrique pour l'offrande du pain bénit, faite en son nom, ainsi que les frais résultant des procès engagés (1739) ; – nomination par l'assemblée des habitants (Philippe Thirel, écuyer, seigneur de Siglas, Charles-Toussaint Lefèvre, officier des côtes, etc.), d'un mandataire chargé de soutenir devant le bureau des finances de Rouen « le procès intenté sous le nom de M. Pierre Laffiteau, évêque de Sisteron, abbé commendataire de l'abbaye de Corneville, seigneur du fief et seigneurie de dame Jullienne de Neuville, autrement nommé le petit fief de Saint-Mards, touchant les communes appelées les Côtes-de-Risle » (1761) ; – procès-verbal de nomination des sieurs Pollard et Leconte en qualité de députés de la paroisse à l'assemblée du bailliage de Pont-Audemer (1789).

G1206 , 1739-1789 , Blacarville ; Corneville (abbaye de) ; Côtes-de-Risle (à l'embouchure de la Risle, Communes) ; Pont-Audemer ; Saint-Mards-sur-Risle ; Siglas (fief de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Mards-sur-Risle

1749-1751

13 B 540 , 1749-1751 , Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Dîmes de Bonneville-la-Louvet (Calvados).

G254 , 1648-1656 , Bonneville-la-Louvet ; Mesnil (Le), fief de ; Pont-Audemer ; Pont-Authou ; Torpt (Le) ; Tournebu (fief de), à Aubevoye  

Pièces de la procédure poursuivie par les chanoines de La Saussaye contre Pierre Desson, écuyer, sieur du Torp et du Mesnil, Jacques Talion, Jean Lucas, I dom Charles Descorches, prêtre, religieux, prieur de Tournebu et curé de Bonneville-la-Louvet, et Noël Auzoult, fermiers desdites dîmes ; – sentence du bailli vicomtal de Pont-Authou et Pont-Audemer, condamnant Jean Rabasse, geôlier et garde des prisons de Pont-Audemer, à payer aux chanoines de La Saussaye la somme de 300 livres à eux due par Noël Auzoult, pour avoir laissé ce dernier sortir des prisons où il était détenu à la requête du chapitre.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Achats, transactions, procès divers concernant Claude Lemonnier, procureur, et principalement les familles Le Petit, Mauduict, Guillemard, Foucault, Seney, Letellier, Costeley et les fermiers du déport de la paroisse de Saint-Mards. Tutelle des enfants Cauchie. Procès mené en 1684 par Claude Lemonnier comme chargé de l'aménagement de la baronnie de Trouville dépendant de l'abbaye de Jumièges

13 B 627 , 1611-1707 , Jumièges (Seine-Maritime), abbaye ; Pont-Audemer ; Saint-Mards-de-Blacarville ; Trouville-la-Haule — Baronnie  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Documents rattachés au fonds > Papiers Cauchie et Lemonnier

Pont-Audemer : domaine, mouvance (1776) - familles (1694-1782 et s.d.). — Portes : cure (1767). — Pyle (La) : seigneurie (1744). — Rougemontiers : bail des droits d'inspecteur aux boucheries (1733). — Rugles : curé (1784) - forges (1767). — Saint-Just : dîme (1678). — Saint-Léger-du-Boscdel : communaux (1789). — Sainte-Opportune-du-Bosc : chapelle de Croixmare (1734). — Saint-Paer : seigneurie et fief d'Heudicourt (1779).

104 B 38 , 1678-1789 , Heudicourt ; Neubourg (Le) — Croixmare, chapelle ; Pont-Audemer ; Portes — Curé ; Pyle — Seigneurie ; Rougemontiers ; Rugles — Curé ; Rugles — Forge ; Saint-Just — Dîme ; Saint-Léger-de-Rôtes — Saint-Léger-du-Boscdel — Communaux ; Saint-Paër  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Factums et mémoires > Lieux

Cantons de Louviers, Le Neubourg, Pont-de-l'Arche, Tourville-la-Campagne, Routot, Pont-Audemer, Cormeilles, Bourgtheroulde, Beuzeville, Quillebeuf, Montfort, Saint-Georges-du-Vièvre.

1R349 , 1815 , Louviers ; Le Neubourg ; Pont-de-l'Arche ; Tourville-la-Campagne ; Routot ; Pont-Audemer ; Cormeilles ; Bourgtheroulde ; Beuzeville ; Quillebeuf ; Montfort ; Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > LICENCIEMENT ET RECONSTITUTION DE L'ARMEE IMPERIALE > Recrutement, exemptions et dispenses : états des militaires rentrés dans leur commune licenciés ou sans dispense de service.

Donations de terres à la fabrique par Antoine Bourdon, président en l'élection de Pont-Audemer, au nom de feu Noël Bourdon, son frère, « vivant pourveu audit office » (1637), Jean Duval, Richard Saguez, Françoise Bourdon, veuve de Jacques Selle, en son vivant président en l'élection de Pont-Audemer (1676), les héritiers de Jacques Valois, Cécile Dumoulin, Marie Mettaye, Louis-Questeil, Anne Quemin, Thomas Helley, au nom de feu Guillaume Ambourg, son oncle, Jacques Quetel, Marguerite Gosse et Marie Valois.

G1400 , 1637-1699 , Pont-Audemer ; Valletot  
Contexte :
Églises paroissiales > Valletot

Chapelle de Notre-Dame-des-Anges.

G206 , 1343-XVIIIe siècle , Corny ; Croix-le-Feuquerolles (La), triège aux Andelys ; Hiéral (triège d') ; Léomesnil ; Lisieux (Ville) ; Longuemare ; Marette (La) ; Muchegros ; Mussegros ; Noyers (Les), hameaux Andelys ; Noyers (Les), hameaux Andelys ; Planches (Les), hameau des Andelys ; Poissy (Monastère-Saint-Louis) ; Pont-Audemer ; Villerets  

Bail passé par « Pierres Maugier », prêtre, chapelain de la chapelle Notre-Dame-des-Anges de l'église collégiale d'Andely, à Jean Lefèvre, bourgeois d'Andely, d'une maison et d'un jardin situés dans la rue Saint-Jean à Andely, pour le prix annuel de 16 sous parisis (1455) ; – cession par Robinet Hébert, demeurant « aux Planches en la paroisse d'Andely », à « Pierret Maugier », chapelain de la chapelle Notre-Dame-des-Anges, de « la moitié d'une pièce de pré, contenant 50 perches, assise en fief de Muchegros en ladite paroisse » (1468) ; – aveux rendus par le chapelain de Notre-Dame-des-Anges à Adrien de Tiercelin, seigneur de Mussegros, d'une pièce de vigne située à Andely, triège de La Croix de Feuqueroles (1535) ; – augmentation de dotation de la chapelle de Notre-Dame par « Gervès du Bus », archidiacre de Pont-Audemer en l'église de Lisieux et chanoine de l'église Notre-Dame d'Andely, fondateur de ladite chapelle (1343) ; – bail passé par Jean Le Garon, maître ès-arts, curé de Villerets et chapelain de la chapelle Notre-Dame, à Cardin Basire, demeurant au hameau de Noyers, paroisse d'Andely, des terres dépendant de ladite chapelle, moyennant une rente annuelle de « douze mines de blé, bon blé loyal et marchant, à la mesure d'Andely » (1478) ; – aveu rendu par François Bourdon, curé de Corny et chapelain de Notre-Dame, à « nobles et religieuses dames sœurs Louise de Gondy, prieure du convent et roial monastaire Saint-Louis de Poissy, et Madeleine de Gondy, coadjutrice dudit monastaire, dames des terres et seigneuries de Nouiers, Léomesnil, Corny, Longuemare, La Marette, Hieral et aultres lieux », pour les terres de la chapelle de Notre-Dame, relevant de la seigneurie de Noyers (1652).

Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Donations à la fabrique, à charge de services religieux, par Jeanne Lefort, Claude Corvois, Maclou Quesnay, Richard Thirel, sieur de Jouvence (1580), Marie Gosselin, veuve de Pierre Thirel, écuyer, sieur de Jouvence (1629), Jean Furet, prêtre, chapelain de l'église Notre-Dame-du-Pré (1634), Pierre Barbery, Louis Gaudry, Anne Durand, veuve d'Etienne Bocquet, Françoise Le Febvre, Daniel Bisson, Marie Le Roux, fille de feu Gabriel Le Roux, avocat du Roi en la viconté de Pont-Authou et de Pont-Audemer (1662), Claude Bisson, Louise De La Rue, veuve de Jean Thirel, « conseiller du Roy, premier et second avocat de Sa Majesté aux sièges de baillage et de viconté, eaux et forestz, prevosté et mareschaussée du Pont-Authou et Pont-Audemer » (1666), François Bocquet, prêtre, Fabiane Simon, veuve de Mathieu Mazière, Marie-Marthe Le Roux, fille de feu Gabriel Le Roux, sieur du Rocher, avocat du Roi en la vicomte de Pont-Authou et de Pont-Audemer (1668), Madeleine Gautier, Jacques Grossin, premier élu assesseur en l'élection de Pont-Audemer (1671), Georges Marie, marchand tanneur, Antoine Quesnot, Anne Durand, veuve d'Etienne Bocquet, sieur de la Binellerie, Pierre Thirel, sieur de Boismorant, Nicolas Thirel, curé de Notre-Dame-du-Pré, et Philippe Thirel, sieur du Genetay (1676), Marie Thirel, veuve de Jean Grossin, seigneur de Trouville et de Blacarville, contrôleur général des finances de Normandie en la généralité de Caen (1677), Pierre Bourget, prêtre, Madeleine Morisse, Jacques de La Rocque, conseiller en la Cour des aides de Normandie (1682), Noël Grossin, prêtre, Nicolas Le Barbier, receveur du domaine engagé et de l'Ustensile à Pont-Audemer.

G995 , 1502-1699 , Blacarville ; Caen ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer (Notre-Dame du Pré, Eglise) ; Pont-Authou ; Trouville-la-Haule  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Notre-Dame-du-Pré

Quatrième cartulaire du chapitre épiscopal d'Évreux, transcrit au XVe siècle et contenant les copies de 466 documents.

G125 , XIIe-1432 , Acon ; Apres (Notre Dame d'), près Laigle ; Auge (le pays d') ; Aviron ; Baux-Sainte-Croix ; Bec-Hellouin (abbaye) ; Bernienville ; Boes (fief de, à Surville) ; Brionne ; Brosville ; Claville ; Commanderie (La) ; Conches ; Criquebeuf-la-Campagne ; Criquebeuf-la-Campagne ; Dame-Marie ; Epreville-près-le-Neubourg ; Evreux ("Corne de Cerf, maison dite La, paroisse Notre-Dame de la Ronde) ; Evreux ("Le Comte", le chemin, paroisse Notre-Dame de la Ronde) ; Evreux (Hameaux, fiefs : Hérouard) ; Evreux (Moulins : "Homme", le moulin de, paroisse Saint-Thomas) ; Evreux (Porte : "Barrière-Postis", La, paroisse Notre-Dame de la Ronde) ; Evreux (Ronde, Notre-Dame de la) ; Evreux (Saint-Aquilin, paroisse de) ; Evreux (Saint-Nicolas) ; Evreux (Saint-Pierre) ; Evreux (Saint-Thomas) ; Evreux (Saint-Thomas) ; Evreux (ville d') ; Evreux, chapelle avec leurs vocables (Saint Côme et Damien) ; Evreux, Hôtel-Dieu ; Evreux, Jacobins (dominicains) ; Evreux, Léproserie saint Nicolas ; Evreux, Saint-Sauveur (abbaye de) ; Evreux, Saint-Taurin ; Fontaine-sous-Jouy ; Gadencourt ; Garencières ; Gauville-le-Campagne ; Gauville-près-Verneuil ; Gisors ; Gravigny ; Guichainville ; Hardencourt ; Hécourt ; Heurgeville ; Hondouville ; Huetteville ; Huetteville ; Illiers-l'Evêque ; Irreville ; Jouy-sur-Evre ; Jouy-sur-Evre ; Jumelles ; Jumelles ; Mandres ; Mandres ; Marcilly-sur-Eure ; Melleville ; Montaigu ; Nétreville (hameau d'Evreux) ; Neubourg (Le), Ville ; Normandie (Echiquier de) ; Normandie (Echiquier de) ; Oissel ; Ormes ; Paris (Parlement de) ; Paris (Ville) ; Pennetière (La) ; Pont-Audemer ; Reuilly ; Rouville ; Sacq (Le) ; Sacq (Le) ; Sacquenville ; Saint-Aubin-d'Ecrosville ; Saint-Etienne-de-Renneville (Commanderie de) ; Saint-Germain-de-Navarre ; Saint-Germain-de-Navarre ; Saint-Germain-des-Angles ; Saint-Just ; Saint-Luc ; Saint-Ouen-d'Attez ; Saint-Victor-sur-Eure ; Saint-Victor-sur-Eure ; Surtauville ; Surville ; Thevray ; Thuit-Anger (Le) ; Tournedos ; Tourneville ; Tourneville ; Vacherie (La) ; Vacherie (La) ; Vieil-Evreux (Le) ; Villez-sur-Damville ; Villiers-près-Avrilly ; Vitotel  

Ce registre continue et complète le cartulaire coté G. 124. Il est de la même écriture, de la même époque et rédigé d'après un même plan, de telle sorte que les deux cartulaires G. 124 et G. 125 peuvent être considérés comme les deux parties d'une même compilation générale dans laquelle le chapitre cathédral d'Évreux a fait réunir, au XVe siècle, tous les titres de ses archives. Les remarques relatives à la rédaction du cartulaire G. 124 s'appliquent également à celui-ci : on retrouve, dans l'un comme dans l'autre, l'idée d'un classement des documents par paroisses, idée que le rédacteur n'a que très imparfaitement suivie dans la pratique. La table suivante, disposée dans l'ordre alphabétique, indique, avec renvoi aux feuillets, les principales localités (paroisses) auxquelles se rapportent les chartes transcrites dans le cours du volume. Il n'est pas inutile de faire remarquer que plusieurs de ces paroisses figurent déjà dans le cartulaire G. 124 ; c'est une conséquence de l'irrégularité du classement adopté par le copiste :

Acon, fol. 183 ; – Baux-Sainte-Croix (Les), fol. 149 ; – Bernienville, fol. 135 ; – Brosville, fol. 135 ; – Caër, fol. 315-330 ; – Claville, fol. 53-57 ; – Combon, fol. 145 ; – Criquebeuf, fol. 144 ; – Dame-Marie, fol. 283-284 ; – Epreville, fol. 144 ; –Évreux, fol. 1-46, 58, 64-66, 83-107, 119-137, 140, 142-144, 146, 154-159, 301-315, 331-350 ; – Gadencourt, fol. 265-267 ; – Garentières, fol. 252-265 ; – Glisolles, fol. 206-208 ; – Gravigny, fol. 135, 267-281 ; – Gauville-la-Campagne, fol. 293-300 ; – Hardencourt, fol. 202-205 ; – Hécourt, fol. 197-198 ; – Heurgeville (Urgevilla), fol. 187-209 ; – Hondouville, fol. 197-198 ; – Houetteville, fol. 198-201 ; – Illiers-l'Évêque fol. 281-286, 291-292 ; – Irreville, fol, 210 ; – Jouy-sur-Eure, fol. 249-251 ; – Jumelles, fol. 287-290 ; – Mandres, fol. 170-172 ; – Melleville, fol. 182 ; – Marcilly-sur-Eure, fol. 187, 196 ; – Nétreville, fol. 182 ; – Oissel, fol. 185 ; – Ormes, fol. 185, 196-197 ; – Reuilly, fol. 51 ; – Sacq (Le), fol. 53-54, 66-71 ; – Sacquenville, fol. 59-63, 72-78 ; – Saint-Aubin-d'Écrosville, fol. 51 ; – Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux, fol. 52 ; – Saint-Etienne-de-Renneville (La Commanderie), fol. 48 ; – Saint-Germain-de-Navarre, fol. 211-247 ; – Saint-Germain-des-Angles, fol. 247-249 ; – Saint-Just-de-Longueville, fol. 47-53 ; – Saint-Ouen-d'Attez, fol. 173 ; – Saint-Vigor, fol. 180-181, 188-189 ; – Surtau-ville, fol. 54-56, 78 ; – Surville, fol. 80-82 ; – Thevray, fol. 175 ; – Thuit-Anger (Le), fol. 140 ; – Tosny, fol. 107-109 ; – Tournedos, fol. 141 ; – Tourneville, fol. 109-119 ; – La Vacherie, fol. 191-196 ; – Vieil-Évreux (Le), fol. 176-179 ; – Villez-sur-Damville, fol. 179-190 ; – Vitotel, fol. 186.

Fol. 1, v°. – Note sur les parts contributives du chapitre cathédral, de l'abbaye de Saint-Taurin, de l'abbaye de Saint-Sauveur et du curé de Bastigny aux réparations du chancel de l'église de Saint-Luc, calculées en proportion des dîmes perçues dans cette paroisse. (XVe siècle. )

Fol. 7, v°. – Bail emphytéotique passé par Guillaume Bat-l'Eaue l'aîné et Guillaume Bat-l'Eaue le jeune, de la paroisse Saint-Aquilin d'Évreux, à Pierre d'Ormes (d'Ourmes), clerc, de la paroisse de La Ronde d'Évreux, d'une « maison et courtil » situés « en la paroisse de La Ronde, entre la maison Jehan Le Roy d'une part et la porte aux Jacobins par où la charette passe, d'autre, aboufant au chemin Le Conte d'un bout et aux murs aux Jacobins, d'autre », pour le prix annuel de 8 sous tournois. (12 mai 1344.)

Fol. 16, r°. –« Lettre de 20 sous tournois de rente » vendus à Guillaume de Meullent, trésorier de l'église d'Évreux « sur une maison et jardin assis à La Ronde nommée La Corne de Cerf, hors la barrière Postis. » (25 Octobre 1298.)

Fol. 21, v. –« Vente par Raoul Durée et Jeanne, sa femme, de la paroisse de La Ronde d'Évreux, à Robert des Baux (de Baucis) chapelain perpétuel en l'église d'Évreux, d'une rente annuelle de 5 sous tournois assise sur une maison située dans la paroisse de La Ronde, pour le prix de 40 sous tournois. (23 avril 1295.)

Fol. 35, v°. – Donation par Martin Beude, chanoine d'Évreux, au chapitre cathédral, d'une rente annuelle de 6 livres tournois, assise sur plusieurs immeubles situés dans les paroisses da La Ronde, de Saint-Nicolas et de Saint-Aquilin d'Évreux. (18 janvier 1351, n. s. )

Fol. 47, r°. – Collation par Richard de Bellevue, évêque d'Évreux, de la cure de Criquebeuf-la-Campagne en faveur de Pierre, son aumônier, sur la présentation de Roger Pescheveron, chevalier. (1229.)

Fol. 51, v°. – Vente par Pierre de La Gouffreele, chevalier, au chapitre cathédral d'Évreux, de toutes les dîmes que le vendeur possédait à titre héréditaire dans la paroisse de Saint-Aubin-d'Écrosville, pour le prix de 72 livres et 10 sous tournois. (Février 1271, «. s. ) – Confirmation de cette vente par Agnès, femme du vendeur. (1er mars 1271, n. s. )

Fol. 58, v°. – Nomination par Pétronille, abbesse de Saint-Sauveur d'Évreux, et le couvent du même lieu, des procureurs chargés de poursuivre le procès pendant entre ladite abbaye et le chapitre cathédral d'Évreux. (14 juillet 1396.)

Fol. 68, r°. – Vente par Pierre du Sacq, delà paroisse Notre-Dame-du-Sacq à l'évêque d'Évreux, d'une rente annuelle de 70 sous tournois assise sur divers bien situés dans la paroisse du Sacq, pour le prix de 35 livres tournois. (10 janvier 1338, n. s.)

Fol. 72-78. – Pièces du procès poursuivi en la viconté d'Évreux et en l'Échiquier de Normandie entre le chapitre cathédral d'Évreux, d'une part, et Pierre Massieu, d'autre part, au sujet d'une rente de 20 sous tournois due par ce dernier au chapitre. (1390-1408.)

Fol. 80, v°. – Rente par Jean Tibout, Lorence, sa femme, Robert Pinchon et Eve, sa femme, Thomas Avant et Maheult, sa femme, Thomas de Marhye et Ameline, sa femme, au chapitre cathédral d'Évreux, du tiers dés dîmes appartenant au fief de Boes dans la paroisse Saint-Christophe-de-Surville et dépendant de l'héritage de feu Amaury de Boes, pour le prix de 74 livres tournois. (4 novembre 1276.)

Fol. 94, r° – Donation par Guillaume du Homme, chapelain en l'église d'Évreux, fils de Richard du Homme, au chapitre cathédral d'Évreux, d'une rente annuelle de 49 sous tournois assise pour partie sur une maison située dans la paroisse Saint-Thomas d'Évreux, entre la maison du feu Richard de Hauville et la ruelle conduisant au moulin du seigneur de Guichainville, et sur un étal à pain au marché d'Évreux. (14 février 1281, n. s.)

Fol. 104, v°. – Le chapitre cathédral d'Évreux reconnaît qu'une somme de 4 sous tournois est due chaque année au prieur de la léproserie de Saint-Nicolas d'Évreux, sur la rente de 44 sous tournois assise sur l'herbergement loué par le chapitre à Jean Le Charpentier, dit Peletier. (11 juillet 1351.)

Fol. 109, v°. –« S'ensuit la teneur d'un procès sur le fait du patronnaige de l'église de Notre-Dame de Tourneville, lors descordable entre messire Jehan de Gaillon, chevalier, porteur d'un bref de patronnaige de l'église, qui disoit le droit de présenter à ladite église comme patron lui appartenir, d'une part, et les doyen et chappitre de Notre-Dame d'Évreux, deffendeurs dudit brief, disant le droit du patronnaige en ladite église de Tourneville semblablement leur appartenir, d'autre ; icellui procès commencié es assises du bailliage de Gisors et fini à l'Eschiquier de Normandie au prouffit desdits doyen et chappitre. » (1342-1343.)

Fol. 123, v°. – Cession par Guillaume Morel, prêtre, au chapitre cathédral d'Évreux, d'une maison avec jardin et dépendances, située dans la paroisse Saint-Thomas d'Évreux, entre la rue conduisant au moulin du Homme et la maison de Guillaume Hauville. (25 juin 1298.)

Fol. 138, r°. – Confirmation par le chapitre cathédral d'Évreux et l'abbaye de Saint-Taurin d'un accord passé entre eux pour terminer des difficultés pendantes au sujet de la célébration par le chapitre de la fête de Saint-Taurin dans l'église de l'abbaye. Les chanoines d'Évreux « estoient tenus de venir en l'église de Saint-Taurin chacun an la vegille de ladicte feste dire les vespres et faire apporter les aournemens ad ce nécessaire, et le jour de ladite feste estoient semblablement tenus chanter et célébrer sollempnellement la messe dudit monseigneur Taurin et faire apporter les vestements et aournemens à ce nécessaires, lesquelles choses les dits de chappitre n'avoient pas fait en l'année 1415 ». (29 juillet et 2 août 1417.)

Fol. 148, V. – Donation par Robert du Neubourg, avec le consentement de la comtesse Marguerite, sa mère, de Godeheult (Godehelda), sa femme, et d'Henri et de Raoul, ses fils, à l'abbaye du Bec, de diverses rentes à Pont-Audemer et à Brionne, de droits d'usage dans la forêt du Neubourg, avec l'exemption des droits de tonlieu pour les moines et pour les biens de l'abbaye dans l'étendue des domaines du donateur. (1143.)

Fol. 156, v°. – Lettres de Bertrand Cariti, archidiacre d'Auge au diocèse de Rouen, nonce apostolique, à Richard Le Prévôt (Ricardo prepósito), chanoine d'Évreux. Il lui envoie copie d'une bulle de Clément VI, du 17 mai 1346, prescrivant de percevoir, pour les besoins du Saint-Siège, le produit d'une année de revenus de tous les bénéfices vacants dont la collation appartenait à l'autorité apostolique, et l'invite à faire la recette de ces revenus dans l'étendue du diocèse d'Évreux. (1er août 1346.)

Fol. 170, r°. – Accord passé entre le chapitre cathédral d'Évreux, Thomas de Guinchetre, curé de Mandres, et Jean Maître (Magistri), vicaire perpétuel en l'église cathédrale d'Évreux, relativement au partage des dîmes de la paroisse de Mandres. (24 mai 1392.)

Fol 173, v°. – Quittance de diverses sommes léguées au chapitre cathédral d'Évreux par Guillaume d'Aumale, ancien doyen, et par Clément de Rouen, ancien chantre d'Évreux, et versées par leurs exécuteurs testamentaires. (1276.)

Fol. 175, v°. – Lettres du roi Jean, adressées « à tous les justiciers du royaume pour leur prescrire de faire restituer au chapitre cathédral d'Évreux la possession de ses biens prins, détenus et emportés de plusieurs personnes, gens d'armes, souldoiers et autres. » (25 juin 1356.)

Fol. 181, r°. – Confirmation par Herves de Lions, chevalier, seigneur de Montagu, de la donation faite au chapitre cathédral d'Évreux par Jean de Setours, ancien archidiacre du Neubourg en l'église d'Évreux, de « deux acres et une vergée ou environ de pré et une pescherie en l'eau de Eure, de lez icellui pré, en près le Neuf Moulin, lesquelx pré et pescherie siéent en nostre fief de Fontaines-soulz-Jouy, en la parroisse Saint-Vigor. » (11 avril 1302, n. s.)

Fol. 190, v8. – Bail à fieffé passé par le chapitre cathédral d'Évreux à « messire Masse Beaucousin, curé de Villiers jouxte Avrilly », des « manoir, maisons, jardins, terres labourables et non labourables » appartenant au chapitre dans ladite paroisse de Villez, pour le prix annuel de 50 sous tournois. (21 janvier 1429, n. s.) – Témoin : messire Noël Bérenger, prêtre, curé d'Aviron.

Fol. 193, r°. – Sentence arbitrale prononcée devant le bailli de Conches par Roger des Essarts, trésorier d'Évreux, et Jean de Cornueil, chevalier, seigneur de Rouville, dans le différend pendant entre le chapitre cathédral d'Évreux, représenté par Thomas d'Aubigné, chapelain de l'église d'Évreux, d'une part, et Simon de Fresne, écuyer, seigneur de La Vacherie, d'autre part, au sujet du droit de patronage de l'église de La Vacherie.

Les arbitres décident que le droit de patronage appartient au chapitre. (9 décembre 1305.)

Fol. 200, r°. – Accord passé devant Guillaume Goulaffre, vicomte d'Évreux, entre Raoul de Férier, chanoine d'Évreux, d'une part, et Jean de Houetteville, écuyer, seigneur de Houetteville, d'autre part, au sujet du droit de patronage de l'église de Houetteville. Jean de Houetteville déclare renoncer à ce droit au profit du chapitre. (22 novembre 1316.)

Fol. 220, r°. – Vente par Jean Routet et Ydoine, sa femme, à Tierry de Saint-Verain, chanoine d'Évreux, d'une rente annuelle de 20 sous, « assise à Hérouart », sur une maison, un courtil et un pré, pour le prix de 40 sous tournois. (26 juillet 1276.)

Fol. 227, v°. – Donation par Mathieu des Essarts, évêque d'Évreux, aux évoques d'Évreux, ses successeurs, de son manoir de Saint-Germain, situé dans la paroisse de Saint-Germain près Évreux et de son hôtel situé près de la porte Saint-Antoine, intra muros, à Paris. Par le même acte, Mathieu des Essarts assigne sur ces deux propriétés une rente de 20 livres tournois pour le doyen et les chanoines d'Évreux et une autre de 4 livres tournois pour les chapelains et les clercs, à la condition que le chapitre fera célébrer, pendant sa vie et après sa mort, 4 messes chaque année, le 16 février, le 23 juillet, le 1er octobre et le 9 décembre. (2 décembre 1306.)

Fol. 237, v°. – Bail passé par maistre Guy Bouvet, prieur de l'Hôtel-Dieu d'Évreux, à « Quetil Morel, de la paroisse Saint-Germain jouxte Évreux », d'un pré situé à Saint-Germain, aboutant d'un bout sur le chemin et d'autre bout sur Michon Le Moingue, pour le prix annuel de 50 sous tournois, dont 7 sous 6 deniers pour le sire d'Aunoy, 36 sous pour le chapitre cathédral d'Évreux et 6 sous 6 deniers pour ledit prieur. (23 juin 1403.)

Fol. 249, v°. – Vente par Simon Pare, de la paroisse de Jouy, à « maistre Johan Prime, prestre, docteur en théologie et chanoine en l'église Notre-Dame d'Évreux », d'une rente annuelle de 20 sous tournois assise sur tous ses biens meubles et immeubles, pour le prix de 10 livres tournois. (21 décembre 1432.)

Fol. 256, v°. – Abandon par « Yon, seigneur de Garencières, chevalier, » au chapitre cathédral d'Évreux, de tous ses droits au patronage de l'église de Garencières. Ce bénéfice était alors vacant par la résignation qu'en avait faite Jean de Nonancourt, prêtre, entre les mains de l'évêque d'Évreux. (7 janvier 1300, n. s.)

Fol. 257, r°. – Lettres de Louis IX, roi de France. Le roi abandonne à l'Hôtel-Dieu d'Évreux toutes les dîmes du blé qui lui appartenaient dans la paroisse de Garencières, à la condition d'en remettre une partie au curé de Garencières et au chapitre cathédral d'Évreux. Le chapitre cathédral d'Évreux devait continuer en retour à célébrer les anniversaires du roi Louis VIII et de la reine Blanche de Castille. (Juillet 1257.)

Fol. 268, r°. – Vente par « Regnauldin de Limoges et Perronelle », sa femme, de la paroisse Saint-Pierre d'Évreux, à Gilles Tierey, prêtre, d'une rente annuelle de 20 sous tournois, assise sur une pièce de terre située à Gravigny, pour le prix de 9 livres et 2 sous tournois. (21 janvier 1323, n. s.)

Fol. 276, r°. – Vente par les habitants de la paroisse de Gravigny, au chapitre cathédral d'Évreux, d'une rente annuelle de 56 sous tournois assise sur tous leurs biens et héritages, pour le prix de 28 livres tournois. (12 août 1431.)

Fol. 287, r°. – Déclaration par laquelle Robert, sire d'Ivry, s'engage à laisser le chapitre cathédral d'Évreux jouir paisiblement d'une rente annuelle de 31 sous tournois acquise par lui dans la paroisse de Jumelles et assise sur des biens dépendant du fief de Robert de La Chapelle. (1er avril 1279, n. s.)

Fol. 291, r°. – Constitution de 15 livres de rente annuelle par Agnès des Essarts, dame de La Pennetière, au profit de l'évêque d'Évreux. Agnès des Essarts déclare constituer cette rente en décharge de celle que monseigneur Roger du Bois-Arnault, chevalier, avait été condamné par arrêt du Parlement à servir à l'évêque d'Évreux. Cette rente assignée sur « toute la terre que tenait Guillaume de Bordigny, écuyer », dans la paroisse d'Illiers-l'Evêque, avait été acquise par Agnès des Essarts de Guillaume d'Ivry, chevalier, seigneur de Bordigny, et de Jeanne, sa femme. (1319.)

Fol. 297, r°. – Approbation par Guillaume de Gastine, chevalier, de la paroisse de Notre-Dame-d'Apres, de la vente des dîmes de Gauville, près Verneuil, faite par Colin Persone, écuyer, et Isabelle, sa femme, au chapitre cathédral d'Évreux. Les dîmes relevaient du fief de Guillaume de Gastine. (Décembre 1287.)

Fol. 301, r°- – Mandement de Charles VI, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de procéder à une enquête sur les faits articulés par le chapitre cathédral d'Évreux dans le procès pendant au Parlement de Paris entre ce chapitre et l'évêque d'Évreux.

Le chapitre prétendait que l'évêque avait outrepassé ses droits en ouvrant une a huisserie » ou porte de communication pour aller directement de son manoir épiscopal dans l'église cathédrale. (9 mai 1385.)

Fol. 308, v°. – Mandement de Charles V, roi de France. Le Roi ordonne à tout huissier du Parlement ou sergent sur ce requis de mettre l'évêque d'Évreux en demeure de s'acquitter des droits de procuration qu'il devait au chapitre cathédral d'Évreux, et, en cas de refus, de l'ajourner « aux jours de la duchié de Normandie du Parlement prochain advenir pour dire les causes de son opposition ». Suivant les prétentions du chapitre, l'évêque était tenu, sauf le cas de force majeure, d'officier personnellement au chœur les jours de grandes fêtes, Noël, Pâques, la Pentecôte, l'Assomption, la Nativité et la Purification de la Vierge et une autre à son choix, et à chacune de ces fêtes « de administrer et donner à disner honorablement par manière de procuration aux doyen et chappitre, aux chappelains bénéficiés, aux clers du cuer, au sonneur des cloches et à tous les officiers et serviteurs de l'église et à l'université d'icelle ». (17 octobre 1379.)

Fol. 311, r°. – Lettres de Charles V, roi de France, adressées au bailli de Rouen et de Gisors. Les tenanciers du fief des huit chanoines du chapitre cathédral d'Évreux lui ayant fait parvenir une plainte relativement aux exigences dont ils étaient l'objet de la part des officiers du roi de Navarre, Charles V ordonne à son bailli « de faire derechef commandement et deffence à ces officiers qu'ils se cessent de plus contraindre ne molles-ter doresnavant lesdits complaignants à contribuer à quelque taille ou aide que ce soit, ne à faire le guet et garde en la ville d'Évreux ». (16 septembre 1373.)

Fol. 323, v°. – Bail à rente passé par le chapitre cathédral d'Évreux à Robert Beude, bourgeois d'Évreux, d'une pièce de vigne, maison, pressoir et cuves, contenant 2 acres ou environ, situées dans la paroisse de Caër « entre les chapelains qui chantent la messe matutinale et le seigneur de Caër », pour le prix annuel de 4 livres tournois. (29 juillet 1360.)

Fol. 345, r°. – Mandement adressé au vicomte d'Évreux par « les gens des comptes du Roy à Paris et le trésorier et gouverneur général de toutes les finances dudit seigneur ». Ordre est donné au viconte d'Évreux de payer régulièrement chaque année, sur la recette de sa vicomte, un setier de blé « pour faire pain à chanter pour l'église cathédrale », que le chapitre d'Évreux avait droit de percevoir « à cause de la fondation de ladite église ». (14 avril 1427, n. s.).

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux
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