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Gage-plège du noble fief, terre et seigneurie de Menille, situé en la paroisse de Sainte-Colombe, appartenant à Messire Pierre-Jacques Le Carpentier, chevalier, baron de Combon, seigneur et patron honoraire dudit lieu, des paroisses de Saint-Opportune-la-Campagne, Saint-Martin-du-Tremblay, Saint-Nicolas-du-Verbois-en-Caux, des nobles fiefs, terres et seigneuries d'Omonville-Blanday, Omonville-Lexplinquet, Omon-ville-La-Prévosté, des Barres, du Bois-aux-Corneilles, fief Brunet, Les Granges, Le Houvet et autres lieux, conseiller de Grand'Chambre au Parlement de Normandie. ».
Gage-plège du noble fief, terre et seigneurie de Menille, situé en la paroisse de Sainte-Colombe, appartenant à Messire Pierre-Jacques Le Carpentier, chevalier, baron de Combon, seigneur et patron honoraire dudit lieu, des paroisses de Saint-Opportune-la-Campagne, Saint-Martin-du-Tremblay, Saint-Nicolas-du-Verbois-en-Caux, des nobles fiefs, terres et seigneuries d'Omonville-Blanday, Omonville-Lexplinquet, Omon-ville-La-Prévosté, des Barres, du Bois-aux-Corneilles, fief Brunet, Les Granges, Le Houvet et autres lieux, conseiller de Grand'Chambre au Parlement de Normandie. ».
Mesnil-Jourdain (le).
Donation par Artus de Hellenvillier, écuyer, seigneur du Mesnil-Jourdain, à « frère Jehan Berthon, prêtre, religieux de la tierce ordre Saint-François » et à ses successeurs, d'« une place et lieu assis ès bois de la dite seigneurie du Mesnil-Jourdain, nommé l'Ermitage, avec acre et demie de bois à prendre en l'environ d'icelui lieu et dix perques de terre au long de la rivière d'Eure, au bas et en l'endroit d'icelui hermitage », en considération de « la grant et affectueux désir que ledit frère Jehan Berthon avoit de vivre et finir ses jours, comme il disoit, en dévocion et en lieu hors la communauté du peuple » (1470) ; donation aux Pénitents de Sainte-Barbe-près-Louviers par « Claude Le Roux, chevalier, seigneur et baron haut justicier d'Acquigny, châtelain de Cambremont, Mesnil-Jourdain, Vivonne, seigneur de Becdal, la Métairie, Folleville et autres lieux, conseiller au parlement de Normandie, patron fondateur de la maison, couvent et monastère des révérends pères Pénitents establis à Sainte-Barbe-lès-Louviers en la paroisse du Mesnil-Jourdain, d'une pièce d'héritage en labour et pré, nommé d'antiquité le Clos-Miclot, close de haye, contenant trois vergées ou environ, sise au Mesnil-Jourdain, bornée d'un costé l'eau de la rivière d'Eure vulgairement appelée Mouillepain, d'autre costé le grand chemin tendant de Louviers à Évreux » et d'une rente annuelle de 13 livres 10 sous tournois, pour la fondation de messes dans la chapelle de son manoir seigneurial de Becdal (1667).
« Plaidoyers de Me Feral, avocat au Parlement de Paris, accusé d'un délit de chasse, poursuivi par la voie des monitoires, et depuis accusateur, contre messire Léonard de Poudens, abbé commendataire de l'abbaye royale de Bernay, aumônier de Madame, décrété d'assigné pour être ouï ; Messire Joseph de Florence, abbé commendataire de l'abbaye de Clermont, grand archidiacre du diocèse de Tarbes, aumônier ordinaire de Madame, décrété d'assigné pour être ouï ; Me Pierre Bernais, curé de la paroisse du Planqué, décrété d'assigné pour être ouï ; Martin Gence, garde-chasse de M. l'abbé de Poudens, et du sieur Perteville, décrété d'ajournement personnel ; Etienne Belhache, garde général de M. l'abbé de Poudens, décrété de prise de corps ; François-Jacques Dutheil, garde-chasse de M. l'abbé de Poudens, décrété de prise de corps, coutumax, tous six procédans au Parlement de Rouen par attribution de lettres-patentes du Roi ». –« Au milieu d'un pays libre, sur le déclin du dix-huitième siècle, on voit renaître une de ces causes dignes des siècles qui ont précédé les Richelieu et les Mazarin, et qui nous rappellent, sous un gouvernement doux et paisible, le triste souvenir des premiers temps de la féodalité, où les privilèges de la grandeur se bornoient à étouffer, à anéantir les droits et les plaintes de la médiocrité... ».
Illeville-sur-Montfort.
Aveu rendu à Louis de Bourbon, comte de Clermont, prince du sang et abbé commendataire du Bec, par Jacques Morin, écuyer, seigneur de la Rivière, représentant par acquisition de Guillaume-Louis-Joseph Le Chevallier d'Ëcaquelon, conseiller au parlement de Normandie, par contrat du 19 décembre 1747, et en cette qualité seigneur et patron des paroisses d'Écaquelon, Saint-Léger-du-Gennetey, seigneur honoraire de la paroisse d'Illeville-sur-Montfort, demeurant au manoir seigneurial d'Écaquelon-Boschéroult, sis en ladite paroisse d'Écaquelon, pour un huitième de fief de haubert noble, nommé le fief d'Illeville, situé à Illeville-sur-Montfort et relevant de la baronnie et haute justice du Bec.
Rentes diverses.
Vidiraus d'un mandement adressé par Philippe d'Alençon, archevêque de Rouen, à son receveur de Gaillon, pour lui ordonner de payer aux chanoines de Gaillon la somme de 12 francs d'or, représentant,, avec les 14 boisseaux de noix que ceux-ci avaient reçus précédemment, la valeur de la rente d'un muid et demi de noix qui leur était due depuis 3 années (29 mai 1371) ; – mandements du cardinal Charles II de Bourbon (1586) et de Charles III de Bourbon (1601), archevêques de Rouen, ordonnant à leurs receveurs de la seigneurie de Gaillon de payer au chapitre collégial la rente de 2 setiers de blé et un muid de noix qui lui était due chaque année ; – titres divers de rentes dues au chapitre de Gaillon et au séminaire d'Évreux comme substitué aux droits de ce dernier : 111 sous 5 deniers par an dus par Louis-Georges Doux, laboureur, demeurant au Buisson de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1742), 20 livres de rente annuelle au capital de 400 livres dues par Jean-Nicolas de Cambon, écuyer, prévôt général de la Haute-Normandie (1746), 10 livres et deux poulets dus par Antoine Philippes, journalier, demeurant en la paroisse de Venables, au hameau de Fontaine-la-Verte (1758), 3 livres 10 sous dus par François Saunier, laboureur, demeurant au hameau de Couvicourt, paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1769), 32 livres 10 sous dus par Charles Malle, laboureur, demeurant au hameau d'Émainville, paroisse de Saint-Pierre-la-Garenne (1782), 3 livres dues par maître Augustin-Henry Le Bourgeois de Belleville, avocat au parlement de Rouen (1787).
Brefs de Clément X (1671) et d'Innocent XI (1678) accordant une indulgence plénière aux fidèles qui visiteraient l'église de Fontaine-sous-Jouy le jour de la fête de saint Joseph ; – certificat des collecteurs de la taille de la paroisse de Fontaine-sous-Jouy, constatant, en exécution de la déclaration du Roi, arrêt de son conseil et ordonnance de l'intendant de la généralité de Rouen du 31 janvier 1673, « que en ladite paroisse il n'y a autres personnes possédants fiefs nobles que le sieur du Marchis, escuier, seigneur dudit lieu de Fontaine, qui conciste en plein fief de haubert, terre, prairies de domaine non fieffé, rentes seigneurialles, pressoir et moulin bannier, et en laquelle paroisse il y a un autre fief appelé Le Roux, relevant de ladite seigneurie de Fontaine, appartenant à monsieur Me Charles Labbé, escuier, sieur de La Motte, conseiller du Roy en son parlement de Rouen, concistant en domaine fieffé et non fieffé et autres droicts, où il y a un pressoir bannier, colombier et manoir seigneurial, et oultre en ladite parroisse il y a un autre fief nommé Le Planchey appartenant à M. du Rouverey, trésorier de France, demeurant à Rouen, despendant du Roy, concistant en maison manable, colombier et terres labourables. ».
Aveu rendu par la fabrique à Pierre-Marc-Antoine de Languedor, marquis de Becthomas, président à mortier au parlement de Normandie, pour le terrain de l'église et du cimetière et-pour des terres sises à Saint-Germain-de-Pasquier, relevant du marquisat de Becthomas (1768) ; – remise à la fabrique par Nicolas Beaucousin, chantre et chanoine de La Saussaye, et curé de Saint-Pierre-des-Cercueils, d'une somme de 50 livres, léguée par Vincent Lefevre, ancien chantre et chanoine de La Saussaye (1652) ; – baux à ferme des terres de la fabrique, situées à Saint-Germain-de-Pasquier, trièges du Gros-Saule et du Sault-du-Moulin.
Copie d'un contrat de constitution de rentes au profit de la fabrique de Bazincourt par Denis Le Monnyer, écuyer, sieur des Boulards et de Beauregard, président en l'élection de Gisors et Pontoise (1649) ; – requête adressée par Marin Martin, curé de Bazincourt, à M. « de Touvent », seigneur de Hacqueville, conseiller au parlement de Rouen, à l'effet d'arrêter les procédures engagées devant la Cour entre la fabrique et Louis Delahaye, notaire à Charleval, relativement au recouvrement d'une rente de 6 livres 12 sous : « sensiblement touché de l'estat auquel il voit réduit sa pauvre église par les taxes excessives qu'il a fallu payer tant des amortissements, aliénations que par des procédures très-injustes et déraisonnables de Louis de La Haye, nottaire, qui ont esté faites tant à Étrépagny, Gisors, qu'au parlement de Rouen, qui est présentement saisi sur l'appel interjecté par ledit La Haye depuis plusieurs années, ledit sieur curé, tant en son nom qu'au nom de tous les habitants, a recours à vous pour arrester le cours de tant de despenses dans l'espérance qu'il a que vous luy rendrez justice ; et quoyque ledit sieur curé sçache fort bien que ledit Louis de La Haye soit l'un de vos vasseaux et mesme sous votre protection, il ose se flatter qu'après vous avoir exposé sans aucun fard le bon droit de son église, votre charité y aura esgard ».
(vers 1761) « Registre pour la fabrique de Notre-Dame de Tourneville, dans lequel l'on trouvera tout ce qui intéresse les biens de la fabrique, ceux de la cure, et quelques bonnes receptes pour les playes et autres maladies, la plupart éprouvées par moy, prestre, curé de Tourneville, soussigné. Chemin, prêtre curé de Tourneville. » – Ce registre, écrit en entier de la main de Pierre-Jean-Baptiste Chemin, curé de Tourneville de 1756 à 1781 (à l'exception d'une note marginale du curé Thiboust, datée de 1787), renferme des notes historiques sur l'église de Tourneville (copie de « l'inscription gothique fort belle » mentionnant la dédicace de l'église le 15 mars 1547), la liste des curés depuis 1455, des notes sur les seigneurs de Tourneville au XVIIe et au XVIIIe siècles, l'inventaire des titres concernant les biens-fonds et les rentes de la fabrique, des copies de déclarations et d'aveux des anciens curés de Tourneville et des notes sur les droits, privilèges et charges du bénéfice cure, enfin des recettes de médecine empirique (baume sympathique ou baume de Christ, – composition d'un très bon onguent pour les vieilles plaies, – remèdes pour la brûlure et pour les vers : « il ne faut faire de remède pour les vers que dans le décours de lune, parce que dans ce temps ils sont plus traitables et moins sujets à se mettre en fureur »), – remèdes pour la fièvre quarte et pour l'hydropisie, –« vinaigre thériacal très bon pour ceux qui sont obligés d'aller aux malades, dans les pourpres, vérolles et autres », – remèdes contre la peste et le mauvais air dans les maladies dangeureuses, – remède pour guérir de la peste, éprouvé, – baume du commandeur, – baume catholique, – baume d'aristoloche, –« onguent vert contre la gangrène, et qui est fort bon », –remède contre la pierre, –remède pour les fièvres ou quartes ou tierces, –« baume fait de plusieurs herbes aromatiques, bon pour les plaies et bon à boire pour quelque chute », –« onguent très parfait pour les plaies ». – Les notes sur les seigneurs de Tourneville, extraites pour la plupart des annotations inscrites par les anciens curés sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures, contiennent le passage suivant : « L'on voit dans les registres d'un de mes prédécesseurs que lorsqu'il entra dans sa cure en 1649, il trouva son presbitère ruiné, ainsi que le village, parce que François de Harcourt, époux de Catherine Le Tellier, a fait venir dans cette même année à Tourneville un régiment de dragons pour empescher Évreux, qui n'en est qu'à lieue et demie loing, de se déclarer en faveur du parlement de Rouen. Ce régiment, mal discipliné, fit tort dans le village de plus de 4,000 livres. Ils ravagèrent le presbitère où il n'i avoit point encore de curé. C'étoit pour lors M. Jourdain Guiblet qui nous a laissé ce dernier trait. Il dit que ceci lui coûta 100 écus ». – Le registre se termine par la note suivante : « Il ne me reste plus qu'à prier mes successeurs de vouloir bien tous les ans chanter à mon intention un libéra au jour de Toussaints après vêpres, comme je l'ai toujours fait pour mes prédécesseurs. Je certifie de nouveau que je n'ai rien mis que de vray dans ce présent registre, autant que je l'ai pu. Je souhaite qu'il soit conservé pour le bien de l'église et de mes successeurs. Chemin, prestre, curé de Tourneville, prieur de Saint-Laurent de Chambray, ancien curé de Creton et chapelain des Saints-Innocents dans la cathédrale d'Évreux ».
Du 27 juillet 1785 au 7 janvier 1791.
« M. Deshayes a fait part d'une copie collationnée de la lettre de cachet par laquelle le sieur Flambart est détenu par ordre du Roy dans la maison de Saint-Yon-lès-Rouen, dont la teneur suit : De par le Roy, cher et bien-aimé, nous vous mandons et ordonnons de recevoir dans votre maison le sieur Flambart, chanoine de la collégiale de La Saussaye et de l'y garder et détenir pendant deux ans, moyennant la pension et l'entretien qui seront payés sur les revenus dudit sieur Flambart. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le 26 octobre 1785. Signé « Louis » et plus bas « Gravier de Vergennes » (5 décembre 1785) ; –à l'occasion de la nouvelle année, le chapitre adresse des lettres au prince de Lambesc et à la comtesse de Brionne, – le chapitre décide que des prières publiques seront faites pour le rétablissement de la santé de l'évêque d'Évreux, « qui est très exposée par l'état dangereux de maladie qu'il éprouve » (6 mai 1788) ; – copie du « cahier de doléances et remontrances des sieurs doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Louis de La Saussaye » adressé au Roi à l'occasion de la convocasion des États généraux (4 avril 1789) ; – copie du « rapport de MM. Ricatte, doyen, et Renault, chanoine de l'église collégiale de La Saussaye, députés à l'assemblée des trois ordres réunis du grand bailliage de Rouen », tenue à Rouen le 15 avril 1789 ; – copies des lettres adressées par le doyen et les chanoines de La Saussaye au prince de Lambesc, à l'abbé de Montesquiou, agent général du clergé, à l'évêque d'Évreux et à la comtesse de Brionne, au sujet de la modicité des revenus et des charges du chapitre ; –« la compagnie s'étant fait représenter de nouveau la sommation signifiée mercredi dernier et voyant qu'il est instant de se décider à exécuter les décrets de l'Assemblée nationale qui y sont compris, en les acceptant ou les refusant, le chapitre, après en avoir mûrement délibéré, a arrêté de voix unanime que l'empire des circonstances exigeant de lui le sacrifice de sa soumission, il déclare qu'il la passera lors du procès-verbal qui sera dressé par messieurs les commissaires, ainsi qu'il est annoncé en la sommation cy-dessus transcrite, quoique pénétré des plus vifs regrets de ne pouvoir plus en corps remplir les intentions de ses pieux fondateurs, ainsi qu'il l'a exprimé par sa délibération du 24 décembre dernier, dont messieurs les commissaires seront engagés à prendre lecture » (7 janvier 1791).