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Confrérie de charité.

G1591 , 1662-1676 , Bourg-Achard ; Epréville-en-Roumois ; Hauville ; Rouen (Parlement de) ; Rougemontiers  

Lettres de François de Harlay, archevêque de Rouen, confirmant les statuts des Charites de Bourgachard et de Hauville et réglant les préséances entre les deux confréries, « sur ce que nostre promoteur général nous a dit et remonstré qu'il a eu advis qu'il serait arrivé grand scandale entre les frères des confrairies de Hauville et de Boscachard et que les frères se seroient dit plusieurs injures et se seraient donné plusieurs coups dans l'église... Etc. » (1662) ; – pièces de procédure entre lesdites Charités et arrêt du parlement de Rouen, du 13 mai 1672, confirmant le règlement ci-dessus ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 4 mars 1676, ordonnant « que les Charités de Rougemontiers et d'Espréville auraient la préséance et préférence en touttes cérémonies et actions publiques au préjudice de ladicte Charité du Bourgachard, hormis en l'esglize du Bourgachard », et condamnant « les maistres et frères de ladicte Charité du Bourgachard aux despens envers les maistres et frères desdites Charités de Rougemontiers et d'Espréville en Roumois ».

Contexte :
Confréries > Bourg-Achard

Procédures diverses.

G130 , 1400-1724 , Damville ; Orbec ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Rouen (Parlement de)  

Appels de causes, ajournements, désistements et sentences interlocutoires rendues dans les procès poursuivis ou soutenus par le chapitre devant les juridictions des Requêtes du Palais, de l'évêché d'Évreux, des vicomtes d'Évreux de Damville, d'Orbec, de Pont-de-L'arche, des huit chanoines de l'ancienne fondation, de l'officialité d'Évreux :, etc. (XVe-XVIe siècles) ; – assignation à comparaître au parlement de Rouen le samedi 2 août 1659, signifiée aux « maîtres du mestier de menuisier » de la ville d'Évreux, à la requête « des huit chanoines et barons de l'ancienne fondation de l'église cathédrale Notre-Dame d'Évreux » (24 juillet 1659) ; – pièces de procédure à l'appui d'une ordonnance de Mgr de Marillac, intendant de la généralité de Rouen, déchargeant le chapitre cathédral d'Évreux des droits de contrôle supplémentaires que prétendait exiger le commis au contrôle d'Évreux pour les exploits de saisie libellés par le sergent de la haute justice de la baronnie d'Angerville-la-Campagne, appartenant au chapitre (1684-1685) ; –« état en forme d'inventaire des titres, papiers et procédures remis au chapitre par M. Bosguérard, lieutenant général au baillage d'Évreux, qui les avait reçus de Me Raoult, avocat audit siège » (1724).

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Aveu rendu par Thomas Dubuc, maître-ès-arts en l'université de Caen, curé de Villers-en-Vexin, à David Gueroult de Saint-Aubin, conseiller au parlement de Normandie, pour la maison presbytérale et pour les terres de son bénéfice cure relevant de la seigneurie de Villers et du fief Guillaume Dubois (1758) ; – procès-verbal d'adjudication des dîmes de la paroisse, au prix de 3,500 livres pour une année, et des récoltes à effectuer sur treize acres de terre dépendant de la cure, au prix de 1,370 livres, outre diverses charges, aussi pour une année (1786).

G1479 , 1758-1790 , Caen ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Aubin-d'Ecrosville ; Villers-en-Vexin  
Contexte :
Églises paroissiales > Villiers-en-Vexin

Notes, mémoires et pièces de procédures pour le prieur de Beaumont-le-Roger contre François Yon, prêtre, curé dudit lieu, qui réclamait, devant le parlement de Rouen, outre la portion congrue de 300 livres que le prieuré lui servait en vertu de l'arrêt du 6 juillet 1656, la somme de 100 livres « pour les gaiges d'un vicaire pour luy ayder à faire les fonctions curialles et administrer les sacremens, attendu la distance des lieux et son aage plus que sexagénaire » (1658-1659) ; — mémoire pour le sieur Frigard, « pourvu en cour de Rome du prieuré dé Beaumont le vin des calendes de juin dernier », contre les « prétendus titulaires » dudit prieuré, « Le sieur Frigard, lorsqu'il est venu prendre possession le 3 de février 1773, a été fort surpris d'apprendre que deux prétendus titulaires l'avoient précédé, qu'un certain père Jean-Baptiste Poulain de Valendré, religieux bénédictin de l'ancienne observance de Saint-Etienne de Fontenay, y avait été maintenu contre plusieurs contendans, entre autres contre le sieur Anne-Jean-Gabriel Robinet, clerc tonsuré du diocèse de Rheims... Depuis plus de 150 ans, les moines du Bec ont abandonné ce bénéfice. Ils se sont retirés dans leur monastère et ont emporté leur revenu... Le bénéfice de la Très-Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger était séculier de sa nature. La possession irrégulière vantée par les moines n'a pu le rendre régulier. D'ailleurs l'abandon de ces moines l'a restitué à sa première condition. Beaumont est un bénéfice séculier, qui ne peut être conféré qu'à un clerc séculier. Valendré et Robinet sont donc deux intrus, gens sans titres et sans qualités, gens coupables d'une confidence caractérisée, crime énorme qu'on ne peut punir avec trop de sévérité ».

H827 , 1658-1773 , Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Reims ; Rouen (Parlement de)  

Notes, mémoires et pièces de procédures pour le prieur de Beaumont-le-Roger contre François Yon, prêtre, curé dudit lieu, qui réclamait, devant le parlement de Rouen, outre la portion congrue de 300 livres que le prieuré lui servait en vertu de l'arrêt du 6 juillet 1656, la somme de 100 livres « pour les gaiges d'un vicaire pour luy ayder à faire les fonctions curialles et administrer les sacremens, attendu la distance des lieux et son aage plus que sexagénaire » (1658-1659) ; — mémoire pour le sieur Frigard, « pourvu en cour de Rome du prieuré dé Beaumont le vin des calendes de juin dernier », contre les « prétendus titulaires » dudit prieuré, « Le sieur Frigard, lorsqu'il est venu prendre possession le 3 de février 1773, a été fort surpris d'apprendre que deux prétendus titulaires l'avoient précédé, qu'un certain père Jean-Baptiste Poulain de Valendré, religieux bénédictin de l'ancienne observance de Saint-Etienne de Fontenay, y avait été maintenu contre plusieurs contendans, entre autres contre le sieur Anne-Jean-Gabriel Robinet, clerc tonsuré du diocèse de Rheims... Depuis plus de 150 ans, les moines du Bec ont abandonné ce bénéfice. Ils se sont retirés dans leur monastère et ont emporté leur revenu... Le bénéfice de la Très-Sainte-Trinité de Beaumont-le-Roger était séculier de sa nature. La possession irrégulière vantée par les moines n'a pu le rendre régulier. D'ailleurs l'abandon de ces moines l'a restitué à sa première condition. Beaumont est un bénéfice séculier, qui ne peut être conféré qu'à un clerc séculier. Valendré et Robinet sont donc deux intrus, gens sans titres et sans qualités, gens coupables d'une confidence caractérisée, crime énorme qu'on ne peut punir avec trop de sévérité ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Beaumont-le-Roger

Aveux rendus par la fabrique au noviciat des Jésuites de Rouen, « propriétaire et possesseur du prieuré Sainct-Gilles près Elbeuf et, à cause dudit prieuré Sainct-Gilles, seigneur d'Escauville » et à Hilaire-Nicolas Pavyot, chevalier, conseiller au parlement de Normandie (1779), pour des terres relevant de la seigneurie d'Écauville et de celle de Saint-Aubin-d'Écrosville.

G1132 , 1688-1779 , Ecauville ; Elbeuf (Paroisses) ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Aubin ; Saint-Aubin-d'Ecrosville  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Aubin-d'Ecrosville

Aveux rendus par la fabrique à François Cibille, chevalier, comte de Boniface (1722-1730) et à Marie Baudouin, chevalier, seigneur patron de Doudeauville, conseiller au parlement de Normandie (1761), pour deux pièces de terre sises à Doudeauville, triège des Perreux-Saint- Martin, relevant du fief d'Haubergeon ; – baux à ferme des terres de la fabrique sises à Saint-Martin et à Doudeauville.

G1212 , 1640-1790 , Doudeauville ; Perreux-Saint-Martin (Les), triège à Doudeville ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Martin-aux-Bosc  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Martin-au-Bosc

Lyons.

H630 , 1258-XVIIIe siècle , Beuzeguay (triège de) sis à Lyons ; Lande (ferme de la), sise à Lyon ; Lyons-la-Forêt ; Mortemer (Abbaye de), sise à Lisors ; Rouen (Parlement de) ; Villaines (triège de), sis à Lyons  

Vente à l'abbaye par Jean Le Bruman, de Villaines, d'un pré situé à Villaines, que le vendeur tenait de l'abbaye, pour le prix de 68 sous tournois (1258. Sceau incomplet de Jean Le Bruman, avec la légende : «... Le Brumen ») ; — pièces de procédures et arrêts du parlement de Rouen concernant les possessions de l'abbaye à Bezeguay, paroisse de Lyons (XVIe siècle) ; — procédures, notes et correspondances concernant la ferme de la Lande appartenant à l'abbaye (XVIe-XVIIe siècle). Plan informe des terres dépendant de ladite ferme (XVIIIe siècle).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Mortemer (Ordre des Cîteaux)

Délibérations et comptes des trésoriers. Don d'ornements aux fabriques de Saint-Pierre et de Saint-Martin par Jean-Louis de Lampérière de Montigny, seigneur patron de Port-Mort et de Châteauneuf, conseiller au parlement de Normandie (1740). « Payé aux fondeurs de cloches pour la fonte de deux cloches, selon le marché qu'on avoit fait avec eux 300 livres » (1750). Procès -verbal d'adjudication des réparations à faire au clocher de l'église Saint-Pierre. Devis des réparations du mur sud et du portail et pignon de l'église, adjugées à Antoine Duhamel au prix de 1745 livres (1773). Ordonnance de visite de M. Lesage, curé de Tourny et doyen de Baudemont : « Ayant remarqué qu'il y dans l'église de Port-Mort plusieurs statues et images des saints, que la vétusté a rendues indécentes, avons, aux termes des saints canons, ordonné que lesdites statues et images seront ôtées de ladite église et enterrées, sans qu'il soit permis à aucun des paroissiens de les emporter dans leurs maisons ».

G1054 , 1733-1777 , Baudemont ; Port-Mort ; Port-Mort (Eglise Saint-Pierre) ; Rouen (Parlement de) ; Tourny  
Contexte :
Églises paroissiales > Port-Mort > Saint-Pierre

Aveux rendus par la fabrique à l'aînesse du Buissonnet, « tenue et mouvante de la terre et sieurye de Franqueville » (1613), à François Roussel de Médavy, évêque de Lisieux (1617), à Charles de Longaulney (1669), à Philémon de Louvigny (1670), et à Jacques Bulteau, conseiller au parlement de Normandie (1690), pour des terres dépendant de ladite aînesse ou relevant du fief des Aumônes de Lisieux, sis à Berthouville et à Hecmanville, du fief de La Roche et du fief de Pommereuil à Hecmanville.

G755 , 1613-1690 , Franqueville ; Hecmanville ; Lisieux (Ville) ; Pommereuil (fief de, à Hecmanville) ; Roche (La), fief à Hecmanville ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Hecmanville

Ordonnance de visite de l'abbaye de l'Isle-Dieu par François de la Bellière, abbé de la Luzerne, vicaire d'Augustin Le Scellier, général de l'ordre de Prémontré, et visiteur de l'ordre en Normandie, contenant des instructions pour la réception et l'instruction des novices et des profès, l'envoi d'un ou deux religieux dans les prieurés dépendant de l'abbaye, les réparations de l'abbaye et un projet de reconstruction conçu et présenté par l'abbé (1655) ; – copie imprimée (XVIIIe siècle) d'un arrêt du Parlement de Rouen, du 6 mai 1551 « rendu sur le vu de la donation d'Aymeric, archevêque de Rouen, faite au chapitre de l'église cathédrale du même lieu le 29 avril 1341, entre le seigneur cardinal archevêque de Vendôme, archevêque de Rouen, les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale du même lieu, et le seigneur Louis de Clermont, abbé commendataire de l'abbaye de Cerisy, et les religieux de ladite abbaye, apelans de sentence rendue en la Cour des Requêtes du Palais à Rouen le 3 juin 1550 ; qui adjuge les dîmes grosses et menues au profit de St Pierre Vasselin, avocat en la Cour, prêtre et curé de la paroisse de Morgny en la forêt de Lyons, sur sept pièces de terre composant la quantité de trois cens dix-neuf acres aliénées et défrichées de la forêt de Lyons, comme étant situées dedans les confins et limites de ladite paroisse de Morgny, avec dépens et restitution des levées, lequel arrêt confirme ladite sentence, avec dépens ».

H401 , 1551-1655 , Cerizy (abbaye de) ; Isle-Dieu (Abbaye de), près Perruel ; Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de l'Isle-Dieu (Ordre de Prémontré)

Mémoire pour Françoise Le Maistre, veuve de Gabriel de Roulainvilliers, et Claude de Boulainvilliers, son fils, contre Louis Le Febvre, prévôt, et Joseph Huet, avocat du Roi en la ville de Gisors, au sujet des incidents survenus à propos de la sépulture dudit Gabriel de Boullainvilliers dans la chapelle de l'Assomption de l'église de Gisors et du point de savoir si les trésoriers de la fabrique pouvaient concéder un droit de sépulture dans ladite chapelle, spécialement affectée au service de la confrérie de l'Assomption (1677) ; – pièces de procédure et arrêt du conseil d'État du Roi, du 20 juillet 1735, concernant « les constestations portées successivement devant les premiers juges et par appel au parlement de Rouen entre les officiers du bailliage de Gisors, la communauté des habitants, le curé, les trésoriers et marguilliers de l'église parroissiale dudit Gisors et les administrateurs de la confrérie de Notre-Dame, soit sur la nomination et destitution des chapelains, soit sur une augmentation d'appointement que le curé s'est fait accorder par les trésoriers et marguilliers au sujet de ses honoraires, etc., » ; –« moyen d'appel que propose en la Cour M0 Pierre-Guillaume Delisle Dormeau, curé de Gisors, contre François Chenu, marchand à Gisors, et Robert Huet, ci-devant marguilliers de ladite église. » Ce mémoire imprimé, qui ne comprend pas moins de 69 pages in-folio, débute ainsi : « Idée générale du procès. Le sieur curé s'est-il fait payer de 365 messes dans chaque année ordinaire, et de 366 dans l'année bissextile ? Le sieur curé, au contraire, s'est-il fait payer dans l'année 1732 de 480 messes, dans l'année 1733 de 543, dans l'année 1734 de 547 et dans l'année 1735 de 497 ? Dans le premier cas, sa conduite est régulière, ses mains sont pures, elles ne sont point teintes du sang de la fabrique, elles ne sont point engraissées de son suc ; la calomnie est évidente et le curé ne peut être trop solennellement vengé. Dans le second, flatté d'un sordide intérêt, entraîné par une aveugle avidité, il a, avec réflexion, foulé aux pieds les loix de la justice ; il a mis la faux dans le champ de l'Église ; il a recueilli la moisson qu'il n'avait point semée ; alors son titre de pasteur, son caractère de prêtre, s'élèvent contre lui ; le Sacerdoce est déshonoré, les peuples sont scandalisés, la peine est due et la Cour, qui se fait un glorieux devoir de protéger la Religion et tout ce qui y a trait, ne peut en infliger une trop sévère. ».

G700 , 1677-1737 , Gisors (Eglise, description en vers française, 2200 vers, XVIIe siècle) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Gisors

Selles.

H727 , 1396-1774 , Préaux (Abbaye de Saint-Pierre de), Bénédictins de Saint-Maur ; Rouen (Parlement de) ; Sainte-Catherine (Ferme de), sise à Selles  

Arrêt du parlement de Rouen rejetant l'appel interjeté par Guillaume Hopsore, aîné de l'aînesse des Genetais, « tenue de la baronnie de Préaux au fief, terre et sieurie de Selles » et par Antoine Houel, d'une sentence du lieutenant du bailli de Rouen au siège de Pont-Audemer, qui avait admis le blâme d'aveu de ladite aînesse, produit par Charles de l'Aubespine, abbé commendataire de Préaux (1606) ; — aveux et baux à fieffe de terres appartenant aux religieux de Préaux et relevant de leur seigneurie de Selles ; —- bail à ferme de la ferme de Sainte-Catherine, sise à Selles et à Notre-Dame de Préaux, passé par l'abbaye à Benoît Louis Frestel, moyennant un fermage annuel de 50 livres (1718).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Saint-Pierre de Préaux (Ordre de Saint-Benoît)

Confrérie de charité.

G1666 , 1687-1788 , Hectomare ; Perré (fief de) ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Antoine (fief), à Iville ; Troncq (Le)  

Aveux rendus par la Charité à Charles Puchot, conseiller au parlement de Rouen (1687), à Louis de Savary, doyen de l'église cathédrale et vicaire général d'Évreux (1758), à Bénigne-Étienne-François Foret, procureur général en la cour des comptes, aydes et finances de Normandie (1759), et à Louis-Alexandre de Savary, grand-maître honoraire des eaux et forêts de Normandie (1784), pour des terres relevant des fiefs de Saint-Antoine d'Iville, de Perré, d'Escambosc et du Troncq ; – quittances des rentes seigneuriales payées par la Charité aux seigneurs des fiefs dominants.

Contexte :
Confréries > Hectomare

Vente aux Ursulines d'Andely par Nicolas de la Porte, prêtre, curé de l'église collégiale Notre-Dame d'Andely, d'une maison sise au Grand-Andely, devant la place dudit lieu, pour le prix de 150 livres tournois et trente livres de vin (1653) ; – quittance délivrée par les religieuses du monastère royal Saint-Louis de Poissy aux religieuses ursulines d'Andely, de la somme de 1840 livres « pour les droits de vente, treiziesmes et indemnité qui leur sont dus par lesdites dames de Saincte Ursule à cause de l'acquisition qu'elles ont fait de Messire Claude Le Ruox, chevalier, seigneur de Combremont, conseiller au parlement de Normandie, d'une mazure plantée et bastie de plusieurs maisons clozes, et de vingt-neuf acres trois vergées trente perches de terre, le tout assis sur le dixmage de Noyers, de la mouvance desdites dames du monastère royal Saint-Louis de Poissy à cause de ladite terre de Noyers, moyennant la somme de sept mil quatre cents livres tournois » (1659) ; – vente aux Ursulines d'Andely par Jean-Baptiste Langlois, écuyer, fermier général, demeurant à Paris, rue de Tournon, à l'hôtel de Ventadour, d'une maison consistant en plusieurs corps de logis, cour et jardin, sise au Grand-Andely, rue de la Foullerie, pour le prix de 2.500 livres (1706) ; –baux à ferme des terres appartenant aux Ursulines d'Andely, situées sur les dîmages deVilliers et de Radeval (XVIIIe siècle).

H1527 , 1616-1787 , Andelys (Les), (Rue de la Fouillerie) ; Andelys (Les), Les Ursulines ; Combremont (fief de) ; Noyers (Les) ; Paris (Hôtel Ventadour) ; Poissy (Monastère royal de Saint-Louis de) ; Radeval ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Ursulines d'Andely

Évreux.

H1624 , 1604-1605 , Evreux (Ville) ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Etienne-de-Remeville (Commanderie de)  

Inventaire de pièces de procédures et copie d'un arrêt du parlement de Rouen concernant une maison appartenant à la commanderie de Renneville, sise à Évreux près de l'Hôtel-Dieu. (Aux termes de l'arrêt, obtenu à la requête d'Antoine de Mornay-Villerceaux, commandeur de Renneville, poursuivant le procès commencé par Antoine Deshais de Saint-Luc, son prédécesseur, le contrat de fieffe de ladite maison passé par Claude de la Sengle, ancien commandeur de Renneville, à « Regnault de Lengle » bourgeois d'Évreux, est annulé et la commanderie renvoyée en possession de ladite maison. ).

Contexte :
Ordres militaires religieux > Commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville