1714-1718
Dont Pierre Leneveu, de Saint-Denis, pour diffamation envers la fille de Jean Soutif, boucher de Serquigny (1714-1718).
Dont Pierre Leneveu, de Saint-Denis, pour diffamation envers la fille de Jean Soutif, boucher de Serquigny (1714-1718).
En particulier : tentative d'assassinat contre François de La Fontaine, laboureur à Ecardenville (1757) - vols à Saint-André (1737-1759) - libelle diffamatoire intitulé Vies et mœurs des chefs des clergé et fabrique de Saint-Léger d'Evreux (1757-1758).
En particulier : incendie criminel à Flipou (1773) - vols d'abricots, de pommes et d'autres fruits dans les jardins (1774) - attroupements et séditions causés par la disette des blés (1775) - insultes et scandale à l'occasion d'un spectacle donné lors de la foire d'Andely (1780) : insultes et diffamation contre le curé de Guiseniers (1781-1782).
En particulier : assassinat à Ferrières-Haut-Clocher de Parisis, bourgeois d'Evreux, par la famille Goujon (1760) - querelle entre le curé et des fabriciens de Normanville (1762) - diffamation par Le Sage, apothicaire à Conches contre Huet, chirurgien à Conches (1762).
En particulier : vente de vin prohibée après huit heures du soir (1720) - vol et assassinat au presbytère de Saint-Aubin-du-Thenney (1721) - lettres anonymes et libelles diffamatoires répandus par François Cheval et par François Drouard, sous-chantre en la cathédrale d'Evreux (1721) - vols chez les Filles de la Providence d'Evreux (1721-1722).
En particulier : charivari avec violences à l'occasion du mariage de Marie Bellencontre (1701) - offenses contre Thomas Bouchard, vicomte de Breteuil, par Guillaume Martel (1701) - diffamation de Pierre Nervet, curé de Sassey, par Marie Peugris de Fontaine-sous-Jouy (1702-1703).
En particulier : libelles diffamatoires rédigés par Jean Baptiste Pressac, chanoine d'Evreux contre son confrère Jean Loyer, conseiller ecclésiastique au bailliage et siège présidial d'Evreux (1692) - assassinat d'Anne de La Planche, âgée de 12 ans, par ses parents (1693) - émeute et pillage d'un bateau de grains à Ezy (1693) - acte de sorcellerie dans l'église Saint-Gault de Normanville (1693) - libertinage de Louis-François Lemonnier, curé de Charnelles (1693) - contient aussi des procès-verbaux de visites des prisons d'Evreux (14 mars et 4 décembre 1693).
En particulier : injures échangées entre Jacques-Pierre Le Rouyer, procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt au bailliage d'Evreux, et François Lavertu, maître particulier en cette maîtrise (1777-1778) - violences par Postel des Minières, capitaine des chasses du duc de Bouillon, contre André Moulin, garde-chasse du marquis de Boulainvilliers (1778-1779) - distribution prohibée de billets de bal par François Molliex, musicien à Evreux (1778-1779) - diffamation au détriment de Le Mercier, marchand épicier à Evreux (1778-1784) - accusation faite de l'assassinat d'Henri-Pierre Brémontier, curé de Morsent, par le comte Louis de Chambray, seigneur de Morsent (1780-1781).
En particulier : injures et diffamation contre Charles Marc, garde du roi en la forêt de Bord, maîtrise de Pont-de-l'Arche (1752) - violences entre faucheurs de l'Ile de la Manchouette et baigneurs de la Grande-Ile à Poses (1752) - pension pour François Chaplet, insensé et furieux (de La Villette, paroisse de Saint-Jean de Louviers), enfermé en la maison de force de Saint-Aubin (1752) - braconnage dans l'Ile Pauline ou d'Andé (1754) - meurtre par coup de couteau de chasse donné dans une chambre du château de Vaudreuil à un laveur travaillant chez le Président Portail par un laquais de la marquise de Caraman (1754) - assassinats commis dans le bois de La Plesse près d'une des portes de la ferme du Vieux-Rouen, dans une vigne proche, et dans cette ferme (1755) par les ordres du procureur du roi au Parlement de Rouen.