11 B 314
,
1697-1700
,
Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime) ; Feuillie — Curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage
En particulier : violences commises par Falluet, curé de La Feuillie, lors de la saisie de ses biens (1700) - violences commises sur Charles de L'Estandard, sieur de Croisy, par Mathieu Lebras, collecteur des tailles de Croisy (1700).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 368
,
1702-1704
,
Evreux — Bailliage ; Evreux — Chanoine
En particulier : violences entre Alexandre de Loubert, sieur de La Foltière et Louis Le Vacher (1702-1705) - violences contre François Jacques Le Cort, sieur des Tourailles (1702-1703) - contre Jean-Baptiste Pressac, chanoine d'Evreux (1703) - contient aussi le procès-verbal de visites des prisons (10 mai 1704).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 350
,
1681-1682
,
Arnières — Chenappeville, carrière ; Evreux — Bailliage ; Hondouville
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
2 B 66
,
1787-1789
,
Andelys (Les) — Baillage ; Cuverville
En particulier : infanticide à Cuverville avec lettre de rémission (1787) - violences contre des préposés à la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries (1787).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures
1 B 374
,
1722-1725
,
Arnières — Bérengeville-la-Rivière, cahier de doléances — Curé ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Nétreville ; Evreux — Saint-Sauveur — Supérieure
En particulier : empoisonnement de moutons à Nétreville (1722) - violences contre Pierre Le Noir, curé de Bérengeville-la-Rivière (1722) - scandale lors de l'inhumation de la supérieure de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Evreux (1725).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 378
,
1736-1739
,
Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Marché aux volailles ; Gaudreville-la-Rivière — Moulin
En particulier : violences et scandale au marché aux volailles et aux halles d'Evreux (1736-1737) - empoisonnement de bestiaux à l'arsenic (1738) - assassinat de Germain Legouay au moulin de Gondreville (1738-1739).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 532
,
1735-1736
,
Mailleraye (La) (Seine-Maritime) ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : soustractions d'héritage dans la succession de Simon Dupas, marchand de La Mailleraye (1735) - contre Nicolas Dionis pour meurtre de son enfant nouveau-né (1735) - violences par Pierre-François Dufay, sieur de Beaulieu (1736).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
3 B 912
,
1678-1685
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
1 B 356
,
1684-1691
,
Claville — (sr de) ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Charité ; Evreux — Prison
En particulier : violences contre les frères servants de la Charité d'Evreux (1684) - destruction de pigeons du colombier de François Fortin, seigneur de Broquigny, du Plessis-Grohan et Garel (1685) : évasion de la prison d'Evreux (1685) - meurtre par empoisonnement de Simon Trude, charretier du sieur de Claville, par sa femme (1685-1691).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 363
,
1694
,
Bérengeville-la-Campagne — Mesnil-Péan (Le), cahier de doléances — Curé ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Grossœuvre ; Quatremare — Eglise
En particulier : vol à l'encontre du curé du Mesnil Péan - vol dans l'église de Quatremare - vol chez François Thevel, receveur de la seigneurie de Grossoeuvre - violences mutuelles par les frères Fordos d'Evreux.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 557
,
1762-1764
,
Bouquetot — Saint-Michel-de-la-Haye — Presbytère ; Brionne ; Carsix — Charité, église ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : incendie criminel au presbytère de Saint-Michel-de-La-Haye (1763-1764) - tapage dans l'église de Saint-Martin-de-Carsix par les frères de la Charité (1763-1764) - violences entre Pierre-Jean Lisot et Michel-Benoît Hue, avocats à Brionne (1764).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
8 B 127
,
1683-1719
,
Conches — Bailliage ; Evreux ; Fidelaire (Le)
En particulier : contre Grégoire Amiot, ancien garde de l'évêque d'Evreux en sa baronnie de Condé, domestique du chevalier de Novion demeurant à Evreux, Jean Amiot et autres pour vols de grands chemins (1707-1708) - sur plainte d'Etienne Hamonis, charpentier du Fidelaire contre son frère, pour coups et blessures outrages, excès et maléfices de corps (1718-1719).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 539
,
1745-1749
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Saint-Victor-d'Epine
En particulier : procédure pour injures à l'égard de Charles Baudot, seigneur de Fumechon (à Pont-Authou) (1745) - pour injures et violences menée contre Blin de La Lequeraye, bailli de Saint-Georges-du-Vièvre, par Pierre Le Prévost, marchand d'eau-de-vie à Saint-Victor d'Epine (1745) - assassinat de Abraham Hamel (de Sainte-Croix-sur-Aizier) (1746-1748).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
13 B 530
,
1671-1709
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Echevin
En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
13 B 583
,
1783
,
Illeville-sur-Montfort — Curé ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen — Chartreuse de Saint-Julien
En particulier : contre Pierre-François de Naguet, sieur de L'Echalard, seigneur de La Chevalière, à Saint-Etienne-l'Allier, pour insultes et voies de fait - contre le prieuré de la Chartreuse de Saint-Julien-les-Rouen à la requête du curé d'Illeville - contre des habitants de Pont-Audemer pour mauvais traitement à l'égard d'un colporteur.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
