1 B 369
,
1704-1711
,
Evreux — Bailliage
En particulier : violences par Louis Le Seigneur, sieur de La Hélinière, gouverneur d'Orbec (1704) - violences contre Renée de Nollent, veuve de Claude-Armand de Limoges, seigneur de Sacquenville (1710) : évasion des prisons (1710).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 535
,
1742-1743
,
Bec-Hellouin (Le) — Abbaye ; Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Georges-du-Vièvre — Curé ; Saint-Georges-du-Vièvre — Dîme
En particulier : violences entre le curé de Saint-Georges-du-Vièvre et Georges Bouquetot, fermier des grosses dîmes de la paroisse appartenant à l'abbaye du Bec-Hellouin (1742) - violences contre Jacques Lefevre, vicaire de Saint-Aubin (1743).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
1 B 377
,
1732-1737
,
Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)
En particulier : violences contre Pierre-Claude Martin, bourgeois de Rouen, par Huet de Saint-Aubin, ancien garde du corps du roi (1732) - insultes contre François Delangle, seigneur de Champdolent par Eugène Servais Debard (1733).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
14 B 623
,
1710-1711
,
Hectomare ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rougemontiers ; Routot — Sergent
En particulier : violences commises sur Jacques Jouant, laboureur d'Hectomare, et son épouse, au moment de la vente de leurs meubles, par Nicolas Lerefait, laboureur de Rougemontiers, le sergent de Routot et divers particuliers (1710-1711) - vols de grands chemins (1711).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
8 B 131
,
1776-1779
,
Bec-Thomas (Le) — (marquis du) ; Conches ; Conches — Bailliage ; Louversey
En particulier : contre Jean-Baptiste Hardy, docteur en médecine à Conches, pour rapt de séduction sur la fille de Pierre-Alexandre Le Vaillant de La Bossière (de Louversey) (1776) - contre le chevalier Campion de Montpoignant, sur plainte d'un garde du marquis de Becthomas pour voies de fait (1777-1779).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
1 B 396
,
1771-1772
,
Bonneville — Forge ; Evreux ; Evreux — Bailliage
En particulier : vol de tasses d'argent par Jean-François d'Avignon (1771) - rôdeurs de nuit à Evreux (1771) - violences par Jacques Chevalier, sableur de la forge de La Bonneville (1771-1772).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
14 B 616
,
1700-1701
,
Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Louviers ; Louviers — Notre-Dame, église ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : violences de Charles Lambert, chirurgien de Louviers, contre sa femme (1700) - saisie des biens de Thomas Lecouturier (de Caudebec) après son décès dans l'obstination de la Religion Prétendue Réformée (1701) - décès d'une femme de la Religion Prétendue Réformée à Léry (1701) - violences commises dans l'église de Notre-Dame-de-Louviers par Nicolas Broult, prêtre habitué de la paroisse (1701).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 593
,
1782-1786
,
Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Flancourt-Catelon, Catelon ; Foulbec ; Pont-Audemer — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
1 B 355
,
1684-1686
,
Evreux — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
1 B 378
,
1736-1739
,
Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Marché aux volailles ; Gaudreville-la-Rivière — Moulin
En particulier : violences et scandale au marché aux volailles et aux halles d'Evreux (1736-1737) - empoisonnement de bestiaux à l'arsenic (1738) - assassinat de Germain Legouay au moulin de Gondreville (1738-1739).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 374
,
1722-1725
,
Arnières — Bérengeville-la-Rivière, cahier de doléances — Curé ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Nétreville ; Evreux — Saint-Sauveur — Supérieure
En particulier : empoisonnement de moutons à Nétreville (1722) - violences contre Pierre Le Noir, curé de Bérengeville-la-Rivière (1722) - scandale lors de l'inhumation de la supérieure de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Evreux (1725).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 532
,
1735-1736
,
Mailleraye (La) (Seine-Maritime) ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : soustractions d'héritage dans la succession de Simon Dupas, marchand de La Mailleraye (1735) - contre Nicolas Dionis pour meurtre de son enfant nouveau-né (1735) - violences par Pierre-François Dufay, sieur de Beaulieu (1736).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
1 B 385
,
1756-1758
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Vieil-Evreux — Saint-Aubin — Curé
En particulier : détournement de la succession de Jean-Nicolas Le Tellier, avocat du roi au ressort français de la Tour Grise de Verneuil et avocat aux bailliage et siège présidial d'Evreux (1756-1758) - libertinage et débauche à Evreux (1756) - violences par Gédéon-Godefroy d'Hennequin d'Herbouville, seigneur de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux contre Pierre-Nicolas de Venon, curé de cette paroisse (1756).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
96 B 76
,
1757-1767
,
Poses ; Seine (fleuve) ; Vaudreuil — Garenne (La), inondation ; Vaudreuil — Justice seigneuriale ; Vaudreuil — Maître de poste
En particulier : violences entre charretiers de rivière de Seine à l'endroit nommé le levage où a lieu la perception du droit de parage de cordes qui sert à monter les bateaux après le pertuis de Poses (1764) - braconnage à Léry pendant les inondations en la presqu'île de La Garenne (1764-1766) - violences commises chez le maître de la poste du Vaudreuil (1767).
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses
13 B 539
,
1745-1749
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Saint-Victor-d'Epine
En particulier : procédure pour injures à l'égard de Charles Baudot, seigneur de Fumechon (à Pont-Authou) (1745) - pour injures et violences menée contre Blin de La Lequeraye, bailli de Saint-Georges-du-Vièvre, par Pierre Le Prévost, marchand d'eau-de-vie à Saint-Victor d'Epine (1745) - assassinat de Abraham Hamel (de Sainte-Croix-sur-Aizier) (1746-1748).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
