Rechercher un acte de décès

1. Contexte

1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts : obligation pour les curés de tenir et conserver dans leur paroisse des registres de baptêmes

1579 : Ordonnance de Blois : obligation étendue aux mariages et aux sépultures ;

1667: Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye : obligation de déposer à la sénéchaussée (ou bailliage) un double des registres paroissiaux.

 

  • À partir de septembre 1792 :

 

Les registres paroissiaux deviennent des registres d’état civil, tenus par le maire, officier d’état civil ;

Des tables alphabétiques annuelles et décennales doivent être rédigées ;

La collection des doubles de l’état civil est désormais tenue aux greffes des tribunaux.

 

 

2. Méthode de recherche

Attention : les registres de certaines communes sont parfois lacunaires car sinistrés (incendies, bombardements).

 

 

Quand la date et le lieu de décès sont connus ...

 

Informations nécessaires

 

Avant toute recherche, il est impératif de disposer des informations suivantes :

 

- la date du décès ;

- le lieu (commune) du décès.

 

Pour retrouver ces informations, consulter :

- les livrets de famille ;

- les mentions marginales des autres actes d’état civil (naissance, mariage) de l’individu.

 

Recherche dans les registres

 

Une fois ces deux informations obtenues, consulter les registres paroissiaux et d'état civil (les Archives départementales conservent avant tout la collection des greffes des tribunaux) :

 

• Pour un acte daté de plus de 100 ans : site internet des AD 27, en cliquant ici :

 

Consulter l'état civil

 

• Pour un acte daté de 75 à 100 ans : en salle de lecture des AD 27 (via l’intranet).

 

 

Quand on ignore la date et/ou lieu de décès ...

 

  • Si le lieu de décès est connu, mais pas la date

 

Consulter les tables décennales

Elles résument le contenu des registres d'état civil d’une commune sur une période de dix ans. Crées en 1793, elles se sont généralisées à partir de 1803.

 

Consulter les tables décennales

 

Puis se reporter au registre d’état civil afférent (voir 2. Recherche dans les registres).

 

De plus, il est également possible de consulter les tables décennales cantonales, qui répertorient les actes d'état civil par communes regroupées par canton.

 

 Consulter les tables décennales cantonales

 

 

  • Si le lieu et la date de décès sont inconnus

 

D’autres types de documents conservés aux Archives départementales permettent de trouver indirectement ces informations. Cependant, la plupart nécessitent de connaitre d’autres informations relatives à l’individu recherché ; commune ou canton de résidence au moment du décès, bureau de recrutement militaire de rattachement, identité du notaire familial, etc.

 

Puis se reporter au registre d’état civil afférent (voir 2. Recherche dans les registres).

 

- Les collections communales de registres paroissiaux et d’état civil : certaines ont été déposées aux Archives départementales (série EDT), d’autres sont toujours conservées au sein des mairies.

Parfois, une mention marginale est absente de l’acte de la collection des greffes des tribunaux, mais présente dans l’acte de la collection communale.

 

- Les registres de catholicité : ils sont compris dans le dépôt des archives de l'évêché d'Evreux (sous-série 6 JP), ou dans ceux de certaines paroisses non déposés auparavant à l’évêché (sous-série 15 J). Chercher dans les actes de sépultures.

 

- Les listes nominatives de recensement de population (sous-série 6 M) : elles sont dressées en mairie tous les cinq ans entre 1836 et 1968. Les AD 27 conservent les listes de 1891 à 1968 (avec des lacunes selon les communes).

Chercher la période à laquelle l’individu n’apparait plus (sous réserve que cela indique un décès et non un déménagement).

 

Accéder aux recensements

 

- Les registres matricule du recrutement militaire (sous-série 1 R) : ils fournissent de nombreux renseignements sur les appelés, y compris leur état-civil (attention des délais de communicabilité spécifiques sont en vigueur).


Accéder aux registres matricules

 

- Les tables de successions et d'absences (séries Q et W) : Elles fournissent des informations sur la personne décédée, ses héritiers et ses biens. L’enregistrement se fait au bureau dont dépend le domicile du défunt ; les ressorts des bureaux correspondent à peu près à ceux des cantons, mais pas de façon précise.


Accéder aux tables de successions et d'absences

 

- Les répertoires des notaires du département (sous-série 4E) : il est possible d’y rechercher un inventaire après décès au nom de l’individu recherché.

Lors de la recherche, filtrer uniquement Répertoires.

 

Accéder aux répertoires des notaires (inventaire uniquement)

Accéder aux répertoires numérisés (XIXe siècle)

 

 

3. Communicabilité

Les actes de décès sont librement communicables.
 
 
 

4. Bibliographie

La recherche d'actes d'état civil est très bien détaillée dans l'ouvrage suivant, disponible en salle des usuels des Archives départementales l'Eure :

 

  • MERGNAC, Marie-Odile, État civil et registres paroissiaux. Les basiques de la généalogie, Archives et culture éd., Clermont-Ferrand, 2014 (cote AD27 : BIB 8543) ;
  • MERGNAC, Marie-Odile, DUIC Christian, PROVENCE Myriam, Décès, disparitions et successions en généalogie. Les basiques de la généalogie, Archives et culture éd., Clermont-Ferrand, 2018 (cote AD27 : BIB 8542).

 

 

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