1. Contexte
Plusieurs documents peuvent mentionner la présence d'un élève dans un établissement scolaire (au sein du fonds d'archives propre à chaque établissement) mais le document privilégié pour constituer les preuves de scolarité est le registre d'inscription des élèves.
Créé en 1836, il comporte notamment les dates d'entrées et de sortie. Registre chronologique, il recense les élèves par numéro de matricule. La consultation préalable du répertoire alphabétique (s'il existe) est alors recommandée pour connaître le numéro matricule de l'élève.
Attention : Les Archives départementales de l'Eure ne conservent pas de documents de scolarité.
Elles n'ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité.
Seuls les directeurs d'établissement sont habilités à fournir ce type de document.
Il convient par conséquent de vous adresser à l'établissement concerné pour obtenir un justificatif.
Celui-ci est conservé pendant 50 ans à compter de la fin de scolarité de l'élève, par l'établissement dans lequel il a suivi sa scolarité.
Les établissements concernés :
Il s'agit des établissement locaux d'enseignement primaire et secondaire : écoles maternelles et primaires, collèges et lycées.
Documents relatifs à certains établissements :
-Les procès-verbaux d'examens
-Les registres d'inscription dans les écoles primaires (registres matricules)
-Les dossiers d'attribution de bourses de scolarité
2.Méthode de recherche
Informations nécessaires
Avant toute recherche il est impératif de disposer des informations suivantes :
- le nom de l'élève
- le nom de l'établissement
- le type de diplôme
- la date de l'obtention du diplôme
-
Procédure pour obtenir une attestation de scolarité ou d'examen
Adressez-vous directement à l’établissement concerné.
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Procédure pour obtenir un duplicata de réussite de diplôme
Seul le rectorat peut délivrer un duplicata de réussite de diplôme.
Le ministère de l'Education nationale a mis en place une plateforme permettant aux usagers d'obtenir une attestation certifiée de diplôme:
https://www.education.gouv.fr/diplomegouvfr-attestations-de-diplomes-en-ligne-1745
-
Cas particuliers :
En cas de fermeture de l’établissement :
Contactez les services départementaux du rectorat de l'académie de Rouen.
Le département de l'Eure dépend de l'Académie de Rouen. Il compte 930 établissements scolaires dont 377 écoles maternelles, 441 écoles primaires, 68 collèges et 44 lycées.
Rectorat de l'académie de Normandie :
Site de Rouen
25, rue de Fontenelle
76 037 Rouen cedex 1
02 32 08 90 00
Cas de collèges fermés :
Collège Pablo Neruda (Evreux) :
Les documents de scolarité des anciens élèves sont à rechercher au :
Collège Jean Jaurès (Evreux)
9, rue de la Justice
27 000 EVREUX
02 32 39 24 65
Collège Pierre Mendès-France (Val-de-Reuil) :
Les documents de scolarité des anciens élèves sont à rechercher au :
Collège Les Fougères (Louviers)
Chemin de la côte verte
27400 LOUVIERS
02 32 40 20 00