● Recherches par types de documents

Pour rechercher un type de document précis, plusieurs fiches d'aide sont à votre disposition :

 

Rechercher un acte de décès

► Rechercher un document de scolarité (bulletins, certificats, attestations...)

► Rechercher un jugement de divorce ou une ordonnance de non-conciliation

► Rechercher un décret ou un dossier de naturalisation

► Rechercher une déclaration de succession  

► Rechercher un document hypothécaire

 

 

D'autres fiches de ce type, consacrées à d'autres types de documents, seront ajoutées au fur et à mesure.