Très tôt dans l'histoire automobile, les pouvoirs publics ont cherché à identifier et enregistrer les véhicules à moteur, principalement pour s'assurer de leur conformité technique et pour identifier les responsables d'accidents éventuels.
Pour cela, a été mise en place une immatriculation individuelle de ces véhicules, consignée dans des registres d’immatriculation tenus par les services des Mines, puis par les services préfectoraux. Ces registres, mentionnant la désignation du véhicule (marque, modèle), les propriétaires successifs et les dates de changement de propriétaires, permettent de retracer la généalogie dudit véhicule.
Contexte
Par arrêté du 20 avril 1783, le Conseil du roi ordonne aux propriétaires de véhicules roulant de fixer sur les attelages une plaque de métal, mentionnant leur nom et leur adresse.
Une circulaire du 11 septembre 1901 met en place un système d’immatriculation à numérotation, remplaçant les mentions de nom et d'adresse : les plaques dites « minéralogiques » sont composées de trois chiffres suivis d’un code régional (attribué par le service des Mines, déjà chargé d’homologuer les moteurs depuis 1899). La Normandie et l'Île-de-France (sauf le département de la Seine) se voient attribuer les codes Y et Z.
En 1928, un nouveau système est instauré. L’immatriculation est désormais gérée par les préfectures qui instruisent déjà les demandes de cartes grises. Chaque département reçoit un code géographique (ES à EZ pour l'Eure). Ce code est précédé d’une numérotation à quatre chiffres. Le premier véhicule immatriculé est donc 1 ES, puis 2 ES, jusqu’à 9999 ES, puis 1 ES 1, puis 2 ES 1, etc.
Ce système est remplacé en 1950 par le fichier national des immatriculations. L’immatriculation reste gérée par les préfectures. La numération comprend trois éléments, un à quatre chiffres, une à trois lettres et le code du département (exemple : 1 A 27).
Depuis le 15 avril 2009, est mis en place le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Dès lors, les immatriculations sont émises au niveau national, dans une numérotation chronologique sans lien avec le département de résidence du propriétaire. La plaque d’immatriculation se compose d’un ensemble de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple : AA-123- AA).
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Période |
1901-1928 |
1928-1950 |
1950-2009 |
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Codes attribués au département de l'Eure |
Y, Z |
ES à EZ |
27 |
Méthode de recherche
Les registres d'immatriculation de véhicules étant dépourvus de tables alphabétiques des propriétaires, il est impossible de retrouver un véhicule par le nom de son propriétaire Seuls la date ou le numéro d’immatriculation permettent de retrouver un véhicule et/ou son propriétaire.
Jusqu'en 2009, un véhicule se voyait attribuer un nouveau numéro d'immatriculation dès qu'il changeait de département (soit par déménagement du propriétaire hors du département, soit par vente à un nouveau propriétaire situé dans un autre département).
Pour retracer l'historique d'un véhicule, il convient de consulter les registres d'immatriculation suivants :
• Registres d’immatriculation 1922-1928 (séries Y et Z) : 2 Sp 1 à 6
• Registres d’immatriculation 1928-1950
- voitures et motocyclettes (série ES) : 2 Sp 7 à 31, puis 93 W 1 à 22
- tracteurs, vélomoteurs, remorques, etc. (série EZ) : 93 W 23 à 26
• Registres d’immatriculation 1950-1985 (série "code département" 27) : 1656 W 1 à 1008 (années 1950-1975), puis 1658 W 1 à 822 (années 1975-1985).
Si vous ne connaissez ni la date, ni le numéro d'immatriculation du véhicule, il est possible de le retrouver dans certains registres des examens du permis de conduire (1082 W 1 à 33), sous réserve de connaître la date approximative du passage d'examen.
Attention : ces mentions de numéro d'immatriculation n'ont été apposées aux registres que de manière ponctuelle.
Communicabilité
Les registres d'immatriculation contenant des informations relatives à la vie privée, ils ne sont communicables que passé un délai de 50 ans (Code du patrimoine, article L 213.1-3).