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  1. Résultat n°1
    Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.

    6 medias

    Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.

    Date

    août-septembre 1788

    Cote

    17 B 1 1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée...
  2. Résultat n°2
    Ville de Quillebeuf _ Notification imprimée.

    2 lots 6 medias

    Ville de Quillebeuf _ Notification imprimée.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 9 18 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Pont-Audemer
    • Ordonnance imprimée du lieutenant général du bailliage...
    • Ville de Quillebeuf _ Notification imprimée.
  3. Résultat n°3
    Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.

    2 medias

    Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.

    Date

    24 janvier 1789

    Cote

    17 B 7 62 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la...
  4. Résultat n°4
    Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

    10 medias

    Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 58 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication...
  5. Résultat n°5
    État des paroisses du bailliage.

    3 medias

    État des paroisses du bailliage.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 12 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Conches
    • Assemblée préliminaire
    • État des paroisses du bailliage.
  6. Résultat n°6
    Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage de Pont-de-l’Arche pour l'assemblée générale à Rouen.

    5 medias

    Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage de Pont-de-l’Arche pour l'assemblée générale à Rouen.

    Date

    16 mars 1789

    Cote

    17 B 9 24 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Pont de l'Arche
    • Pièces annexes
    • Ordonnance imprimée du lieutenant particulier du bailliage...
  7. Résultat n°7
    Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

    14 medias

    Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

    Date

    10 mars 1789

    Cote

    17 B 7 59 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Règlement pris par le roi pour l'exécution de ses lettres...
  8. Résultat n°8
    Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.

    39 medias

    Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.

    Date

    janvier 1789

    Cote

    17 B 1 3 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis,...
  9. Résultat n°9
    Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.

    11 medias

    Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.

    Date

    1789

    Cote

    17 B 6 1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Circonscription de Bernay
    • Réglementation
    • Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les...
  10. Résultat n°10
    Lettre du syndic de Saint-Melain-du-Bosc au lieutenant du bailliage de Beaumont pour remboursement des frais faits à Beaumont.

    45 medias

    Lettre du syndic de Saint-Melain-du-Bosc au lieutenant du bailliage de Beaumont pour remboursement des frais faits à Beaumont.

    Date

    juillet 1789

    Cote

    17 B 4 4 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger
    • Réglementation, correspondance
    • Lettre du syndic de Saint-Melain-du-Bosc au lieutenant...
  11. Résultat n°11
    Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation des Trois Ordres du bailliage principal d'Evreux.

    9 medias

    Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation des Trois Ordres du bailliage principal d'Evreux.

    Date

    12 février 1789

    Cote

    17 B 1 5 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Ordonnance du grand bailli d'Evreux pour la convocation...
  12. Résultat n°12
    Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.

    22 medias

    Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 61 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Modèle d'ordonnance à rendre par les baillis.
  13. Résultat n°13
    Tableau alphabétique des paroisses du bailliage.

    4 medias

    Tableau alphabétique des paroisses du bailliage.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 4 1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger
    • Réglementation, correspondance
    • Tableau alphabétique des paroisses du bailliage.
  14. Résultat n°14
    Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

    12 medias

    Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions de réunion des Etats-Généraux, le choix de Gisors comme siège secondaire, les sièges de Lyons, Andely et Vernon, les ordonnances rendues à ce sujet.

    Date

    février-juillet 1789

    Cote

    17 B 7 63 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Lettres au bailli de Gisors concernant les conditions...
  15. Résultat n°15
    Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.

    6 medias

    Ordre donné par le lieutenant général du bailliage et siège présidial d'Evreux d'enregistrer et publier le règlement contenant les mandats des députés aux Etats-Généraux en date du 27 juin 1789, manuscrit.

    Date

    juin 1789

    Cote

    17 B 1 7 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Ordre donné par le lieutenant général du bailliage...
  16. Résultat n°16
    Analyses de pièces intéressant le bailliage principal d'Evreux, liste des corporations de la ville d'Evreux.

    6 medias

    Analyses de pièces intéressant le bailliage principal d'Evreux, liste des corporations de la ville d'Evreux.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 1 8 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Analyses de pièces intéressant le bailliage principal...
  17. Résultat n°17
    Ordonnance du lieutenant général de Beaumont.

    4 medias

    Ordonnance du lieutenant général de Beaumont.

    Date

    14 février 1789

    Cote

    17 B 4 2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger
    • Réglementation, correspondance
    • Ordonnance du lieutenant général de Beaumont.
  18. Résultat n°18
    Ville de Quillebeuf _ Procès verbal manuscrit.

    2 lots 6 medias

    Ville de Quillebeuf _ Procès verbal manuscrit.

    Date

    29 mars 1789

    Cote

    17 B 9 19 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Pont-Audemer
    • Ordonnance imprimée du lieutenant général du bailliage...
    • Ville de Quillebeuf _ Procès verbal manuscrit.
  19. Résultat n°19
    Notifications isolées adressées aux paroisses de Gaprée (Orne), La Houssaye, Mesnil-Vicomte (com. de Louversey), Saint-Pierre-du-Bosguérard.

    11 medias

    Notifications isolées adressées aux paroisses de Gaprée (Orne), La Houssaye, Mesnil-Vicomte (com. de Louversey), Saint-Pierre-du-Bosguérard.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 13 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Conches
    • Paroisses
    • Notifications isolées adressées aux paroisses de Gaprée...
  20. Résultat n°20
    Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, avec règlement annexé.

    47 medias

    Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, avec règlement annexé.

    Date

    janvier 1789

    Cote

    17 B 1 2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux...
  21. Résultat n°21
    Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

    22 medias

    Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.

    Date

    s.d.

    Cote

    17 B 7 60 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Haute justice de Gisors
    • Correspondance
    • Modèle de délibération pour les corporations, modèle...
  22. Résultat n°22
    Règlement imprimé concernant la convocation des Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

    21 medias

    Règlement imprimé concernant la convocation des Etats-Généraux dans les bailliages de Rouen et Charleval et dans les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon.

    Date

    mars 1789

    Cote

    17 B 1 6 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Règlement imprimé concernant la convocation des Etats-Généraux...
  23. Résultat n°23
    Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.

    60 medias

    Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.

    Date

    février 1789

    Cote

    17 B 1 4 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Préparation des Etats-Généraux, réglementation
    • Avis des bons normands à leurs frères tous les bons...
  24. Résultat n°24
    Relevé des exploits de notification, signification ou assignations faites par les huissiers du bailliage.

    25 medias

    Relevé des exploits de notification, signification ou assignations faites par les huissiers du bailliage.

    Date

    21-24 février 1789

    Cote

    17 B 4 3 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger
    • Réglementation, correspondance
    • Relevé des exploits de notification, signification...
  25. Résultat n°25
    Ville de Quillebeuf _ Cahier manuscrit.

    2 lots 7 medias

    Ville de Quillebeuf _ Cahier manuscrit.

    Date

    29 mars 1789

    Cote

    17 B 9 20 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Bailliage secondaire de Pont-Audemer
    • Ordonnance imprimée du lieutenant général du bailliage...
    • Ville de Quillebeuf _ Cahier manuscrit.
  26. Résultat n°26
    Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.

    3 medias

    Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.

    Date

    juin 1788

    Cote

    17 B 6 6 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cahiers de doléances
    • Circonscription de Bernay
    • Officiers du bailliage de Bernay
    • Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.