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1664-1672

14 B 605 , 1664-1672 , Gouy — Port-Saint-Ouen ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Maître de pont ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : vol chez Claude Le Métayer, sieur de La Rive, au Vaudreuil (1665) - assassinat d'un sorcier à Montaure (1669) - banqueroute frauduleuse de François Malassis, bourgeois de Louviers, et sa mère (1671-1672) - assassinat d'Alexandre Le Cerf, sieur des Authieux, par Nicolas de La Croix, maître du pont de Pont-de-l'Arche, au hameau du Pont-Saint-Ouen (1671).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1692-1693

1 B 360 , 1692-1693 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Chanoine ; Evreux — Prison ; Ezy ; Normanville — Eglise ; Piseux — Charnelles, curé  

En particulier : libelles diffamatoires rédigés par Jean Baptiste Pressac, chanoine d'Evreux contre son confrère Jean Loyer, conseiller ecclésiastique au bailliage et siège présidial d'Evreux (1692) - assassinat d'Anne de La Planche, âgée de 12 ans, par ses parents (1693) - émeute et pillage d'un bateau de grains à Ezy (1693) - acte de sorcellerie dans l'église Saint-Gault de Normanville (1693) - libertinage de Louis-François Lemonnier, curé de Charnelles (1693) - contient aussi des procès-verbaux de visites des prisons d'Evreux (14 mars et 4 décembre 1693).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1706-1717

11 B 317 , 1706-1717 , Beauficel — Curé ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Puchay — Curé  

En particulier : envoi de lettre anonyme au curé de Beauficel pour extorsion de fonds avec menaces d'incendie et de mort (1709) - assassinat de Louis de Brossard, sieur de Maisonselle (1716) - affaire de la dîme des fruits appartenant au curé de Puchay (1716) - soustraction de la succession de Pierre Engren, laboureur de Fleury-la-Forêt (1717).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1728-1734

1 B 376 , 1728-1734 , Caillouet-Orgeville, Caillouet — Curé ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Directeur des Aides ; Evreux — Enfant de chœur ; Plessis-Grohan — Garel ; Saint-André — Saint-Georges-des-Champs — Curé  

En particulier : évasion d'enfants de chœur de la maîtrise de la cathédrale d'Evreux (1728) - violences contre Lambert, directeur des Aides à Evreux (1728) - assassinat de Louis Lambert à Garel (1729-1731) - fausse lettre sous le nom de l'abbé d'Allègre adressée par René Lebret, curé de Saint-Georges-des-Champs, à Corneille, curé de Caillouet (1731) - violences contre Charles de Dun, contrôleur des Guerres pour les gardes du Corps, seigneur d'Irreville (1732-1734).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur, sieur du Coudray, gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie du Roi - incendie de bois à Malleville - enlèvement de la fille de Jean Deshayes, bourgeois d'Evreux, par Eustache Delisfe, huissier au présidial d'Evreux - vols dans les églises de Saint-Denis d'Evreux et de Saint-André-la-Marche

1 B 354 , 1684 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Denis ; Malleville-sur-le-Bec ; Saint-André — Eglise  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1749-1751

13 B 540 , 1749-1751 , Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1695-1697

1 B 364 , 1695-1697 , Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)  

En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 347 , 1677 , Croix-Saint-Leufroy (La) ; Evreux ; Evreux — Bailliage  

En particulier : assassinat de Claude Heudiart, de La Croix-Saint-Leufroy, par Jean Védie, garennier et verdier des bois des sieurs de Coulmoulins - subornation de Marie Damonville, d'Évreux - attentat contre Martin Poullain par François Vallée, tanneur d'Évreux - brutalités contre Pierre Le Rouge, avocat au siège présidial d'Évreux et bailli vicomtal de la haute justice de Normanville, par les frères Bonneville et Sanson Duprey.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1777-1781

1 B 400 , 1777-1781 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Sébastien-de-Morsent, Morsent — Curé  

En particulier : injures échangées entre Jacques-Pierre Le Rouyer, procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt au bailliage d'Evreux, et François Lavertu, maître particulier en cette maîtrise (1777-1778) - violences par Postel des Minières, capitaine des chasses du duc de Bouillon, contre André Moulin, garde-chasse du marquis de Boulainvilliers (1778-1779) - distribution prohibée de billets de bal par François Molliex, musicien à Evreux (1778-1779) - diffamation au détriment de Le Mercier, marchand épicier à Evreux (1778-1784) - accusation faite de l'assassinat d'Henri-Pierre Brémontier, curé de Morsent, par le comte Louis de Chambray, seigneur de Morsent (1780-1781).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

13 B 605 , 1787-1789 , Bouquetot ; Campigny, curé ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Ursulines ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Symphorien  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1752-1758

11 B 330 , 1752-1758 , Hogues — Sainte-Honorine ; Lisors — Boispréaux ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Rigolle (La) ; Perriers-sur-Andelle  

En particulier : poursuites contre la famille Pigeon, pour mauvaise conduite et évasion de la prison (1751-1752) - lettre anonyme de menaces adressée à Pierre Duroy (de Montauban), séjournant au château de Boispréaux, paroisse de Lisors (1755) - infanticide au hameau de Sainte-Honorine (paroisses de Perriers et des Hogues) (1755-1756) - vols domestiques commis par François Carpentier, matelassier, arrêté par François Banville, brigadier de la Maréchaussée en la brigade de Lyons (1756-1768) - assassinat de Michel Nicole au faubourg de la Rigolle à Lyons (1757) - soustraction d'héritage au détriment de Nicolas-Martin de Lilly, sieur de Maupertuis, maître particulier des Eaux-et-Forêts de Lyons et Charles-Henry d'Aubley, seigneur de Nezel (1757-1758).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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