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1694-1705

11 B 313 , 1694-1705 , Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime) ; Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Lyons-la-Forêt — Bailliage  

Arrachage et déplacement de bornes au détriment de la Veuve Mabire (1694-1700) - violences par Nicolas-Louis Caumont, seigneur de Fleury contre un huissier du bailliage de Rouen (1694-1705) - malversations, exactions et concussions commises par François de La Mothe, bourgeois de Paris, au préjudice de Noël Le Pileur, sieur de La Coudre (1695-1704) - assassinat à coup d'épée commis à La Feuillie par Charles de Moy fils, seigneur de Richebourg, sur François Guedon, joueur de violon de Beauvoir-en-Lyons (1696-1701).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1732-1734

11 B 323 , 1732-1734 , Charleval ; Croixdalle (Seine-Maritime), Le Hellet, verrerie ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Lessart, chapelle ; Lyons-la-Forêt — Prison ; Morgny — Belleface ; Neufmarché — Verrerie ; Neuve-Grange — Frileuse  

En particulier : évasion de deux détenus de la prison de Lyons, avec description de celle-ci (1732) - injures échangées entre Jean-Baptiste Le Vaillant, sieur du Bosc, maître de la Verrerie du Hellet (à Croixdalle) et Catherine Gobbé, veuve de Jean Le Vaillant, sieur du Buisson, maîtresse de la Verrerie Neuve (à Neufmarché) et autres affaires d'insultes et d'excentricité concernant cette dernière (1732-1733) - insultes contre Thomas Paysan de La Fosse, chirurgien de Charleval (1732) - violences lors d'un charivari à Saint-Crépin, paroisse de Lorleau (1733) - violences contre le domestique du Marquis du Thil au château de Belleface (à Morgny) commises par le chevalier de Belmont (à Frileuse, paroisse de La Grange) (1733) - effraction par de Launay, vicaire, de la chapelle de la ferme de Lessart à Lyons (1733-1734).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1777-1781

1 B 400 , 1777-1781 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Sébastien-de-Morsent, Morsent — Curé  

En particulier : injures échangées entre Jacques-Pierre Le Rouyer, procureur du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt au bailliage d'Evreux, et François Lavertu, maître particulier en cette maîtrise (1777-1778) - violences par Postel des Minières, capitaine des chasses du duc de Bouillon, contre André Moulin, garde-chasse du marquis de Boulainvilliers (1778-1779) - distribution prohibée de billets de bal par François Molliex, musicien à Evreux (1778-1779) - diffamation au détriment de Le Mercier, marchand épicier à Evreux (1778-1784) - accusation faite de l'assassinat d'Henri-Pierre Brémontier, curé de Morsent, par le comte Louis de Chambray, seigneur de Morsent (1780-1781).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1752-1756

96 B 75 , 1752-1756 , Andé — Ile ; Bord, forêt ; Louviers — Villette (La) ; Manchouette (La), île ; Poses — Grande-Ile (La), île ; Saint-Pierre-du-Vauvray — Pauline, île ; Saint-Pierre-du-Vauvray — Plesse (La) ; Saint-Pierre-du-Vauvray — Vieux Rouen (Le), ferme ; Saint-Pierre-du-Vauvray — Vieux Rouen (Le), ferme — Vigne ; Vaudreuil — Château ; Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : injures et diffamation contre Charles Marc, garde du roi en la forêt de Bord, maîtrise de Pont-de-l'Arche (1752) - violences entre faucheurs de l'Ile de la Manchouette et baigneurs de la Grande-Ile à Poses (1752) - pension pour François Chaplet, insensé et furieux (de La Villette, paroisse de Saint-Jean de Louviers), enfermé en la maison de force de Saint-Aubin (1752) - braconnage dans l'Ile Pauline ou d'Andé (1754) - meurtre par coup de couteau de chasse donné dans une chambre du château de Vaudreuil à un laveur travaillant chez le Président Portail par un laquais de la marquise de Caraman (1754) - assassinats commis dans le bois de La Plesse près d'une des portes de la ferme du Vieux-Rouen, dans une vigne proche, et dans cette ferme (1755) par les ordres du procureur du roi au Parlement de Rouen.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Police et causes criminelles > Procédures diverses

1587-1634

14 B 599 , 1587-1634 , Crasville ; Crestot — Limare — Moulin ; Haye-Malherbe (La) ; Montaure — Ecrosville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : mauvais traitements infligés par les collecteurs de la taille de Pont-de-l'Arche, Buhot et Guillaume Lecoq, à Anne Malletier, femme de Collas Turbot, d'Ecrosville (1587) - contre Jehan Routier, bourgeois de Pont-de-l'Arche, pour usure (1625) - vol d'animaux par Gilles du Bourg (1627) - procès de sorcellerie contre des bergers de Pont-de-l'Arche et de La Haye-Malherbe pour pratiques magiques, et contre Bonne Foumière et La Verte (de Crasville), détentrices de drogues et poudres (1633) - information concernant la falsification de monnaie (1634) - information contre Jacques Houel, meunier du moulin de Limare à Crestot (1634).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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