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Sentences, déclarations, oppositions, procédures, contrats divers, évaluation de Noyon-sur-Andelle et autres terres (1566-1688)
Attestation de G..., archevêque de Reims, notifiant qu'au temps où le roi Richard d'Angleterre avait fondé l'abbaye de Bonport, avant de partir pour son voyage d'outre-mer, il avait fait don, entre autres choses, à ladite abbaye, du moulin de Poses avec ses dépendances et de tous les revenus qui lui appartenaient sur la Seine, depuis Pont-de-l'Arche jusqu'à l'extrémité de la vallée du Vaudreuil. (Cette charte, qui n'est pas datée, peut être attribuée avec vraisemblance à Guillaume-Aux-Blanches-Mains, archevêque de Reims de 1176 à 1202) ; – copie informe de la confirmation par Philippe-Auguste, roi de France, d'un accord intervenu entre l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen et l'abbaye de Bonport au sujet du moulin de Poses et des dîmes du clos de Léry (Pont-de-l'Arche, 1216) ; – enquête par témoins sur la banalité du moulin de Poses, faite auprès des habitants de Poses par le baillide l'abbaye de Saint-Ouen et par le prieur de Bonport (1337) ; – copie d'une requête adressée au Roi et à son Conseil par Louis Colbert, abbé commendataire de Bonport, afin de rentrer en possession « du trou ou pertuis de Poses », sur l'emplacement de l'ancien moulin de l'abbaye, « pour faire la conduitte des vaisseaux de marchandises montant et descendant la rivière, en tel cas requis et accous-tumé, aux droits et émollumens y attribuez, » etc. (s. d. 1692). – (Trente-sixième liasse de l'inventaire de 1784.).
1664-1672
En particulier : vol chez Claude Le Métayer, sieur de La Rive, au Vaudreuil (1665) - assassinat d'un sorcier à Montaure (1669) - banqueroute frauduleuse de François Malassis, bourgeois de Louviers, et sa mère (1671-1672) - assassinat d'Alexandre Le Cerf, sieur des Authieux, par Nicolas de La Croix, maître du pont de Pont-de-l'Arche, au hameau du Pont-Saint-Ouen (1671).
Vente à l'abbaye par Guillaume Le Carpentier et Jeanne, sa femme, d'une rente annuelle de huit boisseaux et demi de mouture assignée sur le moulin de l'abbaye située sur la rivière d'Eure, à Landemare, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, pour le prix de 60 sous tournois (1276) ; – cession à l'abbaye par Roger Pratarius, du Vaudreuil, d'une demi-acre de pré appelée le Pré-du-Long, sise au Vaudreuil, près des Trentennes, pour le prix de 110 sous tournois (1227. Témoin : Michel de la Cour (de Curia), vicomte du Vaudreuil) ; – vente à l'abbaye par Guibert (Wibertus) de l'Abbaye de 30 sous tournois de rente annuelle assignés sur les terres fieffées par le vendeur, sises à la Métairie, paroisse du Vaudreuil, pour le prix de 18 livres tournois (1228) ; – extraits des comptes de l'abbaye concernant la recette des rentes foncières assignées sur des maisons et des terres à Landemare, paroisse du Vaudreuil, etc. (1500-1589). – Quatre-vingt-cinquième liasse de l'inventaire de 1784.).
Donation par Catherine du Buisson, veuve d'Edouard de Beauvais, écuyer, « sieur du Bocamin », à la fabrique de l'église Saint-Médard d'Ailly, d'une somme de 168 livres tournois, à la charge de faire célébrer des messes pour elle et pour feu son mari, ainsi que pour feu Louise de Beauvais, « ayant épousé Charles de Bocquemare, écuyer, sieur de Verquelivre » (1649) ; – bail à ferme des terres « dépendantes du bien et revenu temporel du trésor et fabrique d'Ailly, passé sous forme d'adjudication « devant Jean-Baptiste Jourdain, tabellion du Vaudreuil, et Jean Resmond, sergent royal à Ailly, pris pour adjoint, en assemblée généralle, yssue et sortye de la grande messe paroissialle de Saint-Médart d'Ailly, où tous les paroissiens et habitants d'icelle estoient en grand nombre assemblés en général et la plupart en estât de commun pour délibérer des affaires de l'église dudit lieu » (1696) ; – donation par Robert de Beauquemare, écuyer, sieur du Bec, à la chapelle de la Vierge de l'église d'Ailly, pour la fondation de messes à l'intention du donateur et de sa femme. Robert de Beauquemare rappelle dans cet état que « porté de dévotion envers la très sainte Vierge, et s'estant toujours mis sous sa protection, il avait choisi depuis longtemps la chapelle qui lui est dédiée sous la nef de l'église et où l'on a estably la confrairie du Rozaire, pour y placer son banc, et qu'il avait donné pour la décoration de ladite chapelle une contretable ornée d'un beau cadre doré dans lequel est représenté l'image de la très-sainte Vierge » (1713) ; – inventaire des aubes, ceintures, amicts, nappes et serviettes appartenant à la fabrique (1750).
Déclarations et aveux rendus par la fabrique et par Pierre et Paul-Louis Leroy, curés de la paroisse (1722, 1748), à Antoine Portail, chevalier, président à mortier au parlement de Paris (1722), à Claude-Amand Le Roux, chevalier, « officier au régiment du Roy Infanterie » (1747), et à Jean-Louis Portail, chevalier, président à mortier honoraire au parlement de Paris (1748-1761), pour les terres de la fabrique et de la cure relevant de la châtellenie du Vaudreuil et de la seigneurie de Vironvay ; – baux à ferme des terres de la fabrique situées à Vironvay, à Saint-Pierre et à Saint-Étienne-du-Vauvray.
Mandement de Louis IX, roi de France, adressé au châtelain du Vaudreuil pour lui prescrire de laisser l'abbé et les religieux de Bonport prendre dans la forêt de Bord tout le bois nécessaire aux usages de leurs maisons situées en France (Pont-Audemer, mars 1256) ; – lettres de Philippe le Bel, roi de France, reconnaissant à l'abbé et aux religieux de Bonport la propriété des arbres fruitiers situés dans leur bois attenant à l'abbaye, propriété qu'avaient contestée les forestiers royaux, et autorisant les religieux à vendre ou à abattre ces arbres à leur gré (Verneuil. Septembre 1312) ; – lettres de Philippe V le Long, roi de France, autorisant l'abbé et les religieux de Bonport à clore le bois situé près de leur abbaye (Paris. Mars 1317, n. s.) ; – mandements des Grands-Maîtres des eaux et forêts au département de Rouen pour la délivrance aux religieux de Bonport du bois de chauffage auquel ils avaient droit dans la forêt de Bord (XVIIIe siècle) ; – ordonnance du Grand-Maître des eaux et forêts de Normandie accordant à l'abbaye le droit de pâturage pour vingt bêtes aumailles et le droit de panage pour vingt porcs dans la forêt de Bord (1706) ; –« inventaire des titres lesquels hault et puissant prince messire Henry de Bourbon, duc de Verneuil, pair de France, gouverneur pour le Roy en la province de Languedoc, abbé commendataire de l'abbaye de Nostre-Dame de Bonport, produit en sa dite qualité d'abbé et pour les sieurs religieux de laditte abbaye, au greffe de nos seigneurs l'Intendant et commissaires généraux de la réformation des eaus et forêts de Normandie, pour justifier leur droit de propriété de bois qu'ils possèdent, leurs franchise s et exemption de tiers et danger, et les usages, pasturages et pannages qu'ils ont en la forest du Roy, leur droit de chauffage en icelle et le droit d'y prendre bois pour ardouer et bastir et autres usages » (XVIIe siècle). – (Quatorzième liasse de l'inventaire de 1784.).
Déclaration et aveux rendus par la fabrique, par Charles de Villers (1716) et par Jacques-Vincent-Edmond Derson-Duplessis (1756), curés de la paroisse, à Antoine Portail, président à mortier au parlement de Paris, seigneur du Vaudreuil, Léry et dépendances (1716), à l'abbaye de Bonport, possédant le fief de l'Eau, « qui consiste dans la moitié de la rivière de Seine, à prendre du côté de la ville du Pont-de-l'Arche, depuis le pont de ladite ville jusqu'au fossé de Lormaye », et à Anne-Louis-Roger de Becdelièvre, seigneur du Port-Pinché (1773), pour les terres de la fabrique et de la cure relevant de la seigneurie du Vaudreuil et des fiefs de l'Eau et du Port-Pinché, « lequel s'étend ès paroisses de Portejoie, Tournedos, Poses, Saint-Pierre et Saint-Étienne de Vauvray, Notre-Dame du Vaudreuil, Saint-Ouen de Léry et ès environs ; » – donations de terres à la fabrique par Louis Legendre, au nom de Mathieu Legendre, son père, et par Jean Morel ; – bail de onze pièces de terres appartenant à la fabrique, affermées pour le prix total de 33 livres en 1669.
Aveux rendus par la fabrique : au chapitre cathédral de Beauvais pour une vergée de terre relevant de la seigneurie d'Ailly, – aux chanceliers de l'église de Rouen (1683-1779), pour des terres relevant du fief du Chancelier « qui s'étend dans les paroisses de Léry, Valdreuil, Incarville et autres lieux », –à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Normandie (1751), pour des terres relevant de la seigneurie de Folleville, –à Jean-Baptiste « de Challon », gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi (1654), à Thomas Le Gendre, écuyer (1695-1722) et à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1759), pour une pièce de terre sise à Incarville et relevant du fief de Maigremont, –à Claude Le Roux, baron d'Acquigny (1675), aux enfants mineurs de Robert Le Roux (1697), et à Pierre-Robert Le Roux (1764-1785), pour une vergée et demie de terre labourable relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain, –à Charles-Alexandre de La Touche, chevalier (1785), pour le cimetière de Saint-Germain et la maison du vicaire, relevant du fief de Saint-Germain, –à Jean et Jean-Nicolas Le Cheron (1738-1780), pour une maison et des terres relevant du fief de la Salle du Bois.
Confrérie de charité.
Aveux rendus par la Charité à François de Mascaraux (1698), Jacques de Routier (1711) et Jean-François Cornet (1778), chanceliers de l'églisede Rouen, à Emmanuel-Théodore de la Tour-d'Auvergne, cardinal de Bouillon (1707), Jean-François-Joseph, cardinal de Rochechouart, évêque de Laon (1768), Georges-Louis Phelipeaux, archevêque de Bourges (1785), abbés commendataires de l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen et en cette qualité seigneurs de Daubeuf, à Antoine-Augustin des Harbiers, seigneur du fief Doynel (1750), à Charles-Eugène de Lorraine, gouverneur et lieutenant générai en la province d'Anjou, duc d'Elbeuf (1789), à François de Rome, seigneur de Folle-ville (1719-1730), à Pierre-Robert Le Roux d'Esneval, président à mortier au parlement de Rouen, seigneur du Mesnil-Jourdain (1764), pour des terres relevant du fief du Chancelier, « qui s'étend aux paroisses de Léry, Vaudreuil, Incarville et autres lieux », de la seigneurie de Daubeuf, du fief Doynel et des seigneuries d'Amneville, membre du duché d'Elbeuf, de Folleville et du Mesnil-Jourdain.
1707-1751
En particulier : haro interjeté par Louis Le Roy, domestique du marquis de Vatan au château du Vaudreuil, sur Jean Beauquet, huissier de la maîtrise de Pont-de-l'Arche (1707), braconnages (1751) - plaintes du marquis de Vatan, seigneur des hautes justices et châtellenies du Vaudreuil, de Léry et de La Salle du Bois, pour chasses illicites sur ses terres (1707) - injures contre Pierre Poussin, curé de Saint-Quentin de Poses, par Philippe Boursier, maître du trou de Poses (1715) - plainte présentée par Jean-David Auber, sieur de Prébeaulieu (de Pont-de-1'Arche), pour injures et coups portés par Clément Fleury, laboureur de Léry, contre un sergent royal (1741-1743) - accident mortel causé par la charrette d'Etienne Dreux, roulier d'Orléans (1751) - plainte pour soustraction d'héritage par Nicolas Delux, sieur des Rousseaux (des Damps), héritier à cause de son épouse de Jean-Baptiste Torel, sieur de Landemare, décédé en son château de Crémonville (1751).
« Déclaration que baillent Pierre Le Prestre et Charles Papavoine, fils de Toussaint, trésoriers de présent en charge de l'églize paroissiale de Saint-Estienne de Vauvray, à Charles de Farouil Boude ville, escuyer, seigneur du fief, terre et seigneurie dudit lieu, scis dans la dite parroisse Saint-Estienne de Vauvray, chevalier de l'ordre royal de Saint-Louis et lieutenant du Boy au gouvernement du château de Joux et ville de Pontarelier, frontière de Franche-Comté, des héritages appartenant et despendants du dit trésor, rellevant du dit fief de Boudeville, à la représentation de Monsieur le Marquis de La Londe pour partye de son fief et seigneurie de la Salle du Bois, assizes et scituées en la dite paroisse Saint-Estienne de Vauvray » (1703) ; – aveu rendu par la fabrique à Jean-Louis Portail, chevalier, président à mortier honoraire du parlement de Paris, seigneur châtelain, haut justicier des terres et châtellenie du Vaudreuil, Léry, La Salle-du-Bois, Boudeville, La Motte, Mesgremont, La Heuse, Montpoignant, Bonport et Royaumont, baron de Bouille, marquis de Sainte-Vau-bourg et autres lieux », pour le terrain de l'église, le cimetière et les terres de la fabrique relevant de la châtellenie et haute justice du Vaudreuil, Léry et fiefs y joints (1761).
Oissel-Ie-Noble. Caugé.
Donation à l'abbaye par Robert du Boisgencelin de cinq acres de terre à Oissel et de divers droits de pâturage, etc., dans l'étendue de son fief ; Robert du Boisgencelin déclare confirmer en outre les donations faites à l'abbaye par Robert du Boisgencelin, son grand-père (1195) ; donations et confirmations au profit de l'abbaye, de terres et de rentes situées ou assignées à Oissel, par Robert Cape (1203), Geoffroi d'Oissel (1206), Robert du Boisgencelin (1208), Thomas de Grue et Agnès, sa femme (1221), Jean Chevreul (Chevrol), fils de Gilbert Chevreul (1227), Gautier del Legnier (1229), Raoul de Nois (1230), Roger Le Moine, de Ferrières (1231), Emma de Caugé, veuve de Chrétien Mobert, et Guillaume Longue-Épée, son fils (1233), Isabelle, fille de Gilbert Dagot (1230), Richard du Boisgencelin, chevalier (1242), Raoul d'Osmonville (1245), Jean Cape, d'Oissel (1245), Raoul de Sassey (1253) ; transaction passée entre les religieux de la Noë, d'une part, et les habitants de la paroisse d'Oissel, d'autre part, pour régler les conditions d'exercice du droit de pâturage dont lesdits habitants jouissaient dans les bois de Lespeisse appartenant à l'abbaye et le payement des redevances annuelles par eux dues pour l'usage de ce droit (1259) ; id., entre les religieux de Conches et ceux de la Noë, au sujet des droits de dîme sur 12 acres de terre sises à Oissel et dans le fief du Vaudreuil (1288) ; certificat du curé d'Oissel constatant le droit pour les habitants de sa paroisse, de faire pâturer, à de certaines conditions, leurs animaux dans le bois de Lespeisse situé à Caugé et appartenant à l'abbaye de la Noë (1682) ; plan avec légende explicative, « des bois et partie des bruyères du Grez » (XVIIIe siècle).