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  1. Résultat n°1

    Du 8 septembre 1892 au 25 décembre 1894

    Date

    08/09/1892-25/12/1894

    Cote

    410Q/5 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Montfort-sur-Risle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 8 septembre 1892 au 25 décembre 1894
  2. Résultat n°2

    Du 8 janvier 1936 au 12 juillet 1938

    Date

    08/01/1936-12/07/1938

    Cote

    525Q/18 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 8 janvier 1936 au 12 juillet 1938
  3. Résultat n°3

    Du 27 décembre 1898 au 25 janvier 1901

    Date

    27/12/1898-25/01/1901

    Cote

    460BIS/Q/9 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Pont-de-l'Arche
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 27 décembre 1898 au 25 janvier 1901
  4. Résultat n°4

    Du 25 octobre 1879 au 20 mars 1883

    Date

    25/10/1879-20/03/1883

    Cote

    66BIS/Q/3 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Beaumont-le-Roger
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 25 octobre 1879 au 20 mars 1883
  5. Résultat n°5

    Du 28 décembre 1928 au 9 juin 1932

    Date

    28/12/1928-09/06/1932

    Cote

    144BIS/Q/21 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Broglie
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 28 décembre 1928 au 9 juin 1932
  6. Résultat n°6

    Du 31 mars 1908 au 7 décembre 1910

    Date

    31/03/1908-07/12/1910

    Cote

    276BIS/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Fleury-sur-Andelle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 31 mars 1908 au 7 décembre 1910
  7. Résultat n°7

    8 février 1946 au 1er janvier 1950

    Date

    08/02/1946-01/01/1950

    Cote

    2213 W 2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau de Conches
    • Baux sous seing privé
    • 8 février 1946 au 1er janvier 1950
  8. Résultat n°8

    Du 13 septembre 1915 au 4 février 1919

    Date

    13/09/1915-04/02/1919

    Cote

    612BIS/Q/23 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Vernon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 13 septembre 1915 au 4 février 1919
  9. Résultat n°9

    Du 17 septembre 1919 au 9 décembre 1922

    Date

    17/09/1919-09/12/1922

    Cote

    623Q/15 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Quillebeuf-sur-Seine
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 17 septembre 1919 au 9 décembre 1922
  10. Résultat n°10

    Du 31 octobre 1907 au 16 novembre 1909

    Date

    31/10/1907-16/11/1909

    Cote

    441BIS/Q/13 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Pacy-sur-Eure
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 31 octobre 1907 au 16 novembre 1909
  11. Résultat n°11

    Du 21 juillet 1926 au 10 avril 1929

    Date

    21/07/1926-10/04/1929

    Cote

    612BIS/Q/27 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Vernon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 21 juillet 1926 au 10 avril 1929
  12. Résultat n°12

    Du 22 janvier 1880 au 29 décembre 1882

    Date

    22/01/1880-29/12/1882

    Cote

    357BIS/Q/4 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Louviers
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 22 janvier 1880 au 29 décembre 1882
  13. Résultat n°13

    Du 29 juillet 1938 au 31 décembre 1941

    Date

    29/07/1935-31/12/1941

    Cote

    623Q/21 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Quillebeuf-sur-Seine
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 29 juillet 1938 au 31 décembre 1941
  14. Résultat n°14

    Du 25 janvier 1904 au 22 janvier 1906

    Date

    25/01/1904-22/01/1906

    Cote

    602TER/Q/8 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Verneuil-sur-Avre
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 25 janvier 1904 au 22 janvier 1906
  15. Résultat n°15

    Du 12 novembre 1889 au 4 novembre 1891

    Date

    12/11/1889-04/11/1891

    Cote

    297BIS/6 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Gaillon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 12 novembre 1889 au 4 novembre 1891
  16. Résultat n°16

    Du 8 juin 1892 au 28 décembre 1893

    Date

    08/06/1892-28/12/1893

    Cote

    471BIS/Q/9 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Routot
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 8 juin 1892 au 28 décembre 1893
  17. Résultat n°17

    Du 14 juin 1923 au 22 juin 1927

    Date

    14/06/1923-22/06/1927

    Cote

    367BIS/Q/16 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Lyons-la-Forêt
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 14 juin 1923 au 22 juin 1927
  18. Résultat n°18

    Du 24 août 1907 au 20 avril 1910

    Date

    24/08/1907-20/04/1910

    Cote

    431BIS/Q/13 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Nonancourt
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 24 août 1907 au 20 avril 1910
  19. Résultat n°19

    Du 7 avril 1910 au 3 mai 1912

    Date

    07/04/1910-03/05/1912

    Cote

    84TER/Q/19 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Bernay
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 7 avril 1910 au 3 mai 1912
  20. Résultat n°20

    Du 28 octobre 1912 au 29 juillet 1915

    Date

    28/10/1912-29/07/1915

    Cote

    471BIS/Q/20 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Routot
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 28 octobre 1912 au 29 juillet 1915
  21. Résultat n°21

    Du 19 mars 1888 au 23 janvier 1891

    Date

    19/03/1888-23/01/1891

    Cote

    127bis/Q/5 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Breteuil
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 19 mars 1888 au 23 janvier 1891
  22. Résultat n°22

    16 avril 1946 au 6 décembre 1947

    Date

    16/04/1946-06/12/1947

    Cote

    1477 W 124 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau de Bernay
    • Baux sous seing privé
    • 16 avril 1946 au 6 décembre 1947
  23. Résultat n°23

    Du 5 février 1921 au 24 mai 1923

    Date

    05/02/1921-24/05/1923

    Cote

    136ter/Q/17 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Brionne
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Actes sous signatures privées portant baux d'immeubles-Mutation...
    • Du 5 février 1921 au 24 mai 1923
  24. Résultat n°24

    Du 22 décembre 1912 au 12 janvier 1915

    Date

    22/12/1912-12/01/1915

    Cote

    86BIS/Q/17 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Beuzeville
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 22 décembre 1912 au 12 janvier 1915
  25. Résultat n°25

    Du 15 août 1906 au 13 juin 1908

    Date

    15/08/1906-13/06/1908

    Cote

    136TER/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Brionne
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 15 août 1906 au 13 juin 1908
  26. Résultat n°26

    Du 15 octobre 1876 au 7 octobre 1880

    Date

    15/10/1876-07/10/1880

    Cote

    227BIS/Q/2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau d'Écos
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 15 octobre 1876 au 7 octobre 1880
  27. Résultat n°27

    Du 2 juin 1904 au 7 décembre 1905

    Date

    02/06/1904-07/12/1905

    Cote

    612BIS/Q/18 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Vernon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 2 juin 1904 au 7 décembre 1905
  28. Résultat n°28

    Du 23 septembre 1924 au 27 septembre 1927

    Date

    23/09/1924-27/09/1927

    Cote

    66TER/Q/15 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Beaumont-le-Roger
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 23 septembre 1924 au 27 septembre 1927
  29. Résultat n°29

    Du 4 août 1879 au 10 novembre 1882

    Date

    04/08/1879-10/11/1882

    Cote

    136BIS/Q/2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Brionne
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 4 août 1879 au 10 novembre 1882
  30. Résultat n°30

    Du 25 novembre 1898 au 2 décembre 1899

    Date

    25/11/1898-02/12/1899

    Cote

    450TER/Q/17 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 25 novembre 1898 au 2 décembre 1899
  31. Résultat n°31

    Du 17 mars 1938 au 24 août 1941

    Date

    17/03/1938-24/08/1941

    Cote

    276BIS/Q/20 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Fleury-sur-Andelle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 17 mars 1938 au 24 août 1941
  32. Résultat n°32

    6 septembre 1947 au 9 février 1952

    Date

    06/09/1947-09/02/1952

    Cote

    1434 W 70 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau des Andelys
    • Baux sous seing privé
    • 6 septembre 1947 au 9 février 1952
  33. Résultat n°33

    Du 7 août 1899 au 28 mai 1900

    Date

    07/08/1899-28/05/1900

    Cote

    357BIS/Q/19 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Louviers
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 7 août 1899 au 28 mai 1900
  34. Résultat n°34

    Du 20 septembre 1884 au 3 février 1889

    Date

    20/09/1884-03/02/1889

    Cote

    217bis/Q/4 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Damville
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 20 septembre 1884 au 3 février 1889
  35. Résultat n°35

    1er février 1951 au 10 janvier 1953

    Date

    01/02/1951-10/01/1953

    Cote

    1477 W 127 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau de Bernay
    • Baux sous seing privé
    • 1er février 1951 au 10 janvier 1953
  36. Résultat n°36

    Du 20 octobre 1884 au 27 octobre 1888

    Date

    20/10/1884-27/10/1888

    Cote

    29BIS/Q/4 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau d'Amfreville-la-campagne
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 20 octobre 1884 au 27 octobre 1888
  37. Résultat n°37

    Du 25 septembre 1918 au 5 janvier 1921

    Date

    25/09/1918-05/01/1921

    Cote

    471BIS/Q/22 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Routot
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 25 septembre 1918 au 5 janvier 1921
  38. Résultat n°38

    Du 20 janvier 1905 au 18 décembre 1905

    Date

    20/01/1905-18/12/1905

    Cote

    450TER/Q/23 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 20 janvier 1905 au 18 décembre 1905
  39. Résultat n°39

    Du 12 décembre 1912 au 4 avril 1916

    Date

    12/12/1912-04/04/1916

    Cote

    66TER/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Beaumont-le-Roger
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 12 décembre 1912 au 4 avril 1916
  40. Résultat n°40

    Du 14 octobre 1931 au 15 août 1934

    Date

    14/10/1931-15/08/1934

    Cote

    612BIS/Q/29 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Vernon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 14 octobre 1931 au 15 août 1934
  41. Résultat n°41

    Du 24 septembre 1896 au 13 juin 1898

    Date

    24/09/1896-13/06/1898

    Cote

    450BIS/Q/42 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé judiciaires
    • Du 24 septembre 1896 au 13 juin 1898
  42. Résultat n°42

    Du 10 février 1906 au 25 mars 1908

    Date

    10/02/1906-25/03/1908

    Cote

    66TER/Q/8 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Beaumont-le-Roger
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 10 février 1906 au 25 mars 1908
  43. Résultat n°43

    Du 26 novembre 1878 au 4 novembre 1881

    Date

    26/11/1878-04/11/1881

    Cote

    471BIS/Q/3 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Routot
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 26 novembre 1878 au 4 novembre 1881
  44. Résultat n°44

    Du 22 mars 1888 au 18 octobre 1889

    Date

    22/03/1888-18/10/1889

    Cote

    612BIS/Q/7 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Vernon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 22 mars 1888 au 18 octobre 1889
  45. Résultat n°45

    Du 22 juin 1938 au 19 mars 1942

    Date

    22/06/1938-19/03/1942

    Cote

    551TER/Q/13 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Thiberville
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Actes civils publics
    • Du 22 juin 1938 au 19 mars 1942
  46. Résultat n°46

    Du 12 avril 1934 au 23 mars 1937

    Date

    12/04/1934-23/03/1937

    Cote

    410Q/19 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Montfort-sur-Risle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 12 avril 1934 au 23 mars 1937
  47. Résultat n°47

    Du 3 mai 1843 au 13 septembre 1844

    Date

    03/05/1843-13/09/1844

    Cote

    450BIS/Q/8 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé judiciaires
    • Du 3 mai 1843 au 13 septembre 1844
  48. Résultat n°48

    Du 20 août 1920 au 12 juillet 1923

    Date

    20/08/1920-12/07/1923

    Cote

    196BIS/Q/19 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Cormeilles
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 20 août 1920 au 12 juillet 1923
  49. Résultat n°49

    Du 24 juin 1899 au 11 septembre 1900

    Date

    24/06/1899-11/09/1900

    Cote

    84TER/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Bernay
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 24 juin 1899 au 11 septembre 1900
  50. Résultat n°50

    Du 20 mai 1921 au 7 août 1924

    Date

    20/05/1921-07/08/1924

    Cote

    276BIS/Q/15 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Fleury-sur-Andelle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 20 mai 1921 au 7 août 1924
  51. Résultat n°51

    Du 21 mars 1908 au 7 avril 1910

    Date

    21/03/1908-07/04/1910

    Cote

    84TER/Q/18 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Bernay
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 21 mars 1908 au 7 avril 1910
  52. Résultat n°52

    Du 14 décembre 1920 au 5 mars 1924

    Date

    14/12/1920-05/03/1924

    Cote

    410Q/15 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Montfort-sur-Risle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 14 décembre 1920 au 5 mars 1924
  53. Résultat n°53

    Du 29 septembre 1899 au 2 avril 1901

    Date

    29/09/1899-02/04/1901

    Cote

    297BIS/Q/12 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Gaillon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 29 septembre 1899 au 2 avril 1901
  54. Résultat n°54

    Du 15 août 1917 au 12 janvier 1920

    Date

    15/08/1917-12/01/1920

    Cote

    357BIS/Q/31 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Louviers
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 15 août 1917 au 12 janvier 1920
  55. Résultat n°55

    Du 14 juin 1893 au 12 décembre 1894

    Date

    14/06/1893-12/12/1894

    Cote

    297BIS/8 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Gaillon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 14 juin 1893 au 12 décembre 1894
  56. Résultat n°56

    Du 20 avril 1874 au 8 octobre 1875

    Date

    20/04/1874-08/10/1875

    Cote

    450BIS/Q/32 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé judiciaires
    • Du 20 avril 1874 au 8 octobre 1875
  57. Résultat n°57

    Du 25 janvier 1905 au 29 mai 1907

    Date

    25/01/1905-29/05/1907

    Cote

    410Q/10 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Montfort-sur-Risle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 25 janvier 1905 au 29 mai 1907
  58. Résultat n°58

    Du 2 avril 1910 au 22 mai 1912

    Date

    02/04/1910-22/05/1912

    Cote

    450TER/Q/27 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 2 avril 1910 au 22 mai 1912
  59. Résultat n°59

    Du 18 mars 1904 au 29 novembre 1905

    Date

    18/03/1904-29/11/1905

    Cote

    471BIS/Q/16 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Routot
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 18 mars 1904 au 29 novembre 1905
  60. Résultat n°60

    Du 10 novembre 1902 au 3 avril 1905

    Date

    10/11/1902-03/04/1905

    Cote

    431BIS/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Nonancourt
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 10 novembre 1902 au 3 avril 1905
  61. Résultat n°61

    Du 16 mai 1878 au 19 mai 1881

    Date

    16/05/1878-19/05/1881

    Cote

    450BIS/Q/34 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé judiciaires
    • Du 16 mai 1878 au 19 mai 1881
  62. Résultat n°62

    Du 6 décembre 1895 au 22 septembre 1897

    Date

    06/12/1895-22/09/1897

    Cote

    471BIS/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Routot
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 6 décembre 1895 au 22 septembre 1897
  63. Résultat n°63

    Du 14 février 1933 au 8 décembre 1936

    Date

    14/02/1933-08/12/1936

    Cote

    512BIS/Q/21 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Saint-André de l'Eure
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 14 février 1933 au 8 décembre 1936
  64. Résultat n°64

    18 février 1945 au 7 juin 1948

    Date

    18/02/1945-07/06/1948

    Cote

    2226 W 2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau de Saint-André-de-l'Eure
    • Baux sous seing privé
    • 18 février 1945 au 7 juin 1948
  65. Résultat n°65

    Du 13 janvier 1889 au 3 décembre 1890

    Date

    13/01/1889-03/12/1890

    Cote

    471BIS/Q/7 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Routot
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 13 janvier 1889 au 3 décembre 1890
  66. Résultat n°66

    17 octobre 1955 au 2 janvier 1956

    Date

    17/10/1955-02/01/1956

    Cote

    2228 W 127 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau de Vernon
    • Baux sous seing privé
    • 17 octobre 1955 au 2 janvier 1956
  67. Résultat n°67

    Du 21 novembre 1930 au 1er décembre 1933

    Date

    21/11/1930-01/12/1933

    Cote

    297BIS/Q/25 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Gaillon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 21 novembre 1930 au 1er décembre 1933
  68. Résultat n°68

    Du 10 novembre 1924 au 5 août 1928

    Date

    10/11/1924-05/08/1928

    Cote

    501BIS/Q/17 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Rugles
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 10 novembre 1924 au 5 août 1928
  69. Résultat n°69

    Du 4 novembre 1898 au 22 mars 1901

    Date

    04/11/1898-22/03/1901

    Cote

    144BIS/Q/9 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Broglie
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 4 novembre 1898 au 22 mars 1901
  70. Résultat n°70

    25 août 1941 au 18 avril 1945

    Date

    25/08/1941-18/04/1945

    Cote

    1434 W 280 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau de Fleury-sur-Andelle
    • Baux sous seing privé
    • 25 août 1941 au 18 avril 1945
  71. Résultat n°71

    Du 16 août 1934 au 3 avril 1937

    Date

    16/08/1934-03/04/1937

    Cote

    612BIS/Q/30 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Vernon
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 16 août 1934 au 3 avril 1937
  72. Résultat n°72

    Du 7 septembre 1912 au 13 novembre 1914

    Date

    07/09/1912-13/11/1914

    Cote

    196BIS/Q/16 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Cormeilles
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 7 septembre 1912 au 13 novembre 1914
  73. Résultat n°73

    Du 6 août 1939 au 16 juillet 1943

    Date

    06/08/1939-16/07/1943

    Cote

    38QUATER/Q/21 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau des Andelys
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Actes sous seing privé
    • Du 6 août 1939 au 16 juillet 1943
  74. Résultat n°74

    Du 18 août 1876 au 28 août 1880

    Date

    18/08/1876-28/08/1880

    Cote

    144BIS/Q/2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Broglie
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 18 août 1876 au 28 août 1880
  75. Résultat n°75

    Du 12 août 1919 au 18 janvier 1922

    Date

    12/08/1919-18/01/1922

    Cote

    66TER/Q/13 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Beaumont-le-Roger
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 12 août 1919 au 18 janvier 1922
  76. Résultat n°76

    Du 18 novembre 1871 au 16 juin 1873

    Date

    18/11/1871-16/06/1873

    Cote

    450TER/Q/1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Pont-Audemer
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 18 novembre 1871 au 16 juin 1873
  77. Résultat n°77

    Du 23 avril 1924 au 28 juin 1927

    Date

    23/04/1924-28/06/1927

    Cote

    187BIS/Q/19 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Conches
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 23 avril 1924 au 28 juin 1927
  78. Résultat n°78

    Du 8 décembre 1880 au 30 novembre 1884

    Date

    08/12/1880-30/11/1884

    Cote

    410Q/1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément
    • Bureau de Montfort-sur-Risle
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 8 décembre 1880 au 30 novembre 1884
  79. Résultat n°79

    6 décembre 1947 au 22 avril 1949

    Date

    06/12/1947-22/04/1949

    Cote

    1477 W 125 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série W)
    • Bureau de Bernay
    • Baux sous seing privé
    • 6 décembre 1947 au 22 avril 1949
  80. Résultat n°80

    Du 20 janvier 1923 au 17 août 1925

    Date

    20/01/1923-17/08/1925

    Cote

    84TER/Q/25 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Enregistrement (série Q)
    • Bureau de Bernay
    • Registres de recettes ou de formalités
    • Baux sous seing privé
    • Du 20 janvier 1923 au 17 août 1925